contestés sont confirmés tant dans leur principe que leur quantum,Confirmer les chiffrages opérés,Confirmer la décision de la commission de recours amiable du 19 novembre 2020,Condamner la société au

la société [8] de toutes ses demandes, fins et conclusions. - confirmer le bien-fondé de sa décision attribuant un taux d’IPP de 10 % à Monsieur [E] [Z] en indemnisation des séquelles de son accident

Par décision du 28 mai 2021, adressée le 2 juin 2021, la CRA a rejeté les demandes de la société [2] et maintenu le redressement.

, et la compagnie MAAF ASSURANCES ès qualité de la société SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT.

’elles ne tendent pas à conférer un droit à la partie qui les requiert.

la demande d’expertise judicaire.

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Société [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] CC Me Caroline AUTRET Copie

Assignée par remise à l’étude, l’entreprise TOZE représentée par Monsieur [B] [S] [Y], n’a pas constitué avocat. La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

Par ordonnance sur incident en date du 17 mai 2024, le juge de la mise en état a notamment: - débouté la société APAR de sa demande tendant à voir juger l’action des époux [E] prescrite sur le fondement

[B] et de Madame [Y] [K] à exécuter les travaux préconisés par l'autorité administrative ; débouté la société Hôtel de [8] de sa demande tendant à entendre prononcer la caducité du bail pour cause de

[H] [A] devant le juge des contentieux et de la protection aux fins de voir :   -          Condamner l’entreprise à lui rembourser l’acompte de 100 euros ; -          Constater de l’inexécution contractuelle

La [9] se réfère à ses écritures et demande à la juridiction de débouter Madame [I] de ses demandes.

La [9] se réfère à ses écritures et demande à la juridiction de débouter Madame [R] de ses demandes.

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AGENCEMENT venant aux droits de la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES de sa demande de sursis à statuer pour les motifs sus-exposés ;JUGER que les demandes de la SCI [A] ne se heurtent à aucune contestation

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de confirmer l'opposabilité à la SASU [2] de la décision de prise en charge des arrêts au titre de

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de préciser, à titre liminaire, qu’il n'appartient pas à la présente juridiction d'infirmer, confirmer ou d’annuler une décision d'une commission de recours amiable

L’URSSAF demande au tribunal de : - déclarer le recours formé par la SARL [8] recevable mais mal fondé - confirmer la décision de la commission de recours amiable - débouter la société [8] de toutes

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Dès lors, il sera constaté que les conditions de la reprise de l’instance ne sont pas réunies s’agissant de ses demandes tendant à la restitution du prix de vente, à la condamnation à des dommages et intérêts