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1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article L312-17, TENANT les dispositions de l’article L312-18, TENANT les dispositions de l’article L312-12, TENANT les dispositions de l’article L312-14, TENANT les dispositions de l’article L312

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a38b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [E] a formé une demande d'admission à la retraite auprès de la [9], qu'il a par la suite retirée le 3 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6178cdc6046d471d2b75

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ATM SARL, devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir annuler l’assemblée générale des copropriétaires du 15 mai 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par voie de conclusions soutenues oralement par son avocat, [U] [W] demande au tribunal, à titre principal, de dire que l'affection qu'il présente, tenant à une aggravation de sa MP n° 42 a été directement

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4cf033cf481c39a25f8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes tendant à voir constater et dire et juger Il est rappelé que ces demandes formulées au dispositif des conclusions sont dépourvues de toute portée juridique et que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c20

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

régimes de retraite obligatoires vous informent sur vos droits à la retraite.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e63ea7c8c1120dd5f0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la société STANDARD DESIGN HOTEL a notifié à ses bailleurs un mémoire préalable en demande, par lettres recommandées des 30 juillet et 30 août 2021, tendant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533fe85d0474bddb4e16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile en ce qu’elles

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398f4965b5d9df3255ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 11] du 13 juin 2018, sans qu’il y ait lieu d’examiner les autres motifs d’annulation soutenus par les demandeurs.

Source officielle
TJ

Référés

6786ca67df5b5c7d10ca8bdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande de rétractation de l’ordonnance du 19 avril 2023 La requête du 12 avril 2023 faisait valoir qu’au départ de Mme [B] en date du 18 janvier 2022 , sa clause de non concurrence a été mise

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa47ee9a46d1f5a769dba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Malgré relance, cette demande restait sans réponse.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857480cdc6046d47224d77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de sa demande principale visant à voir jugée non avenue l’ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 décembre 2024 et à voir la SARL VISAJE déboutée de l’ensemble de ses demandes, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332202fc178212f81e1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [9], aux termes de ses conclusions du 26 février 2025, demande au tribunal de joindre les deux instances, de débouter la société [15] de toutes ses demandes, y compris la demande d’expertise judiciaire

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae61e97b8c18299792fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEBOUTER le CCM [Localité 27] [Localité 20] de sa demande tendant à voir constater que le sursis à statuer est arrivé à son terme et à reprendre l'instance, REJETER toutes ses autres demandes.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da04c432ce7d11a703a0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par ordonnance du 23 septembre 2021, le juge de la mise en état a notamment rejeté diverses demandes tendant à l'annulation de l'assignation du 15 octobre 2019, à faire déclarer irrecevable l'intervention

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Caroline KAZANCHI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28616a2af13da6867e7f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d’une maladie professionnelle se voit reconnaître une incapacité permanente égale ou supérieure à un taux minimum, la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d’incapacité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

formées par Madame [N] [I] épouse [R] ; -Débouter Madame [G] [K] [X] de sa demande tendant à voir déclarer l’action de Madame [N] [I] épouse [R] irrecevable ; -Dire et juger en revanche recevables et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1638de0398b517884f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par voie de conclusions déposées par son avocat, la CIPAV demande au tribunal de : - Surseoir à statuer sur le bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire pour les années 2014

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6975e8f6cdc6046d47a571e4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] s’opposant à cette demande.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

réception de la demande.

Source officielle

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