[Y] [F] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après.

Il indique que le couple est séparé et que le nécessaire a été fait pour informer le bailleur du départ de Monsieur, Madame étant restée dans le logement avec les enfants, une première dette locative a

Le 02 novembre 2023 la commission a proposé un effacement des dettes lequel a fait l'objet d'une contestation.

Ce dernier s’était engagé à payer 60 euros par mois pour payer la dette locative mais n’a jamais rien versé.

[H] [W] à se libérer de cette dette selon les modalités détaillées ci-après. 3.

Elle déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par la défenderesse.

A l'audience, la SA HLM ERILIA représentée, sollicite le bénéfice de ses écritures, sous réserve d’une dette locative actualisée à la somme de 4 035,73 euros.

[J] [I] et Mme [K] [G] épouse [I] ; ARRÊTE les dettes de de M.

Elle indique qu'elle paie l'indemnité d'occupation et a réduit la dette.

Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un

Par conclusions notifiées électroniquement le 10 janvier 2024, Mme [S] [X] épouse [H] demande au tribunal de : - fixer la dette des époux [H] à la somme réellement payée par la caution au créancier principal

par 35 versements mensuel d’un montant de 100 euros, outre un 36ème versement du solde de la dette, payables le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification de la

Le plan de surendettement a prévu le règlement de sa dette due à la SA CREATIS en 76 mois, la première échéance étant au mois d’octobre 2024.

2025, la Commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] a constaté la situation de surendettement de [D] [W] et [A] [P] et elle a notamment préconisé le rééchelonnement de leur dette

Elle déclare avoir réglé la totalité de sa dette depuis le vendredi 20 mars 2026.

, la SARL Café la Déesse au paiement de la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts, Sur la demande reconventionnelle de la SARL Café la Déesse, - à titre principal, déclarer irrecevable la

4] DÉFENDERESSE FAITS ET PROCÉDURE Attendu que, par jugement rendu le 12 février 2026, le tribunal a notamment condamné Madame [T] [X] au paiement de la somme de 7 173,97 euros au titre de la dette

les dettes dues en application de l'article 1745 du même code et de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales ; L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice,

La SA [1] conteste la priorité de règlement de la dette de charge courante [11] Service recouvrement et sollicite le paiement de sa créance.

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [Q] [D] ne conteste plus le montant des dettes mais le rang.