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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10bb29cdc6046d479ced56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, afin de réaliser pour le compte de Monsieur [I] et Madame [M], des mesures de leur propriété située [Adresse 5] à [Localité 3] cadastrée section AB n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] Un devis

Source officielle

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TJ

1ère chambre

6a205a5ecdc6046d47f7fcf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le devis précité ne mentionne ni délai de livraison, ni condition de livraison. Il précise cependant être à destination de Monsieur [A] [W] dont l’adresse postale figure à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle lui a adressé le devis des réparations pour 575.05 € TTC que la SARL a refusé de prendre à sa charge. Elle a également refusé de mettre en oeuvre la garantie contractuelle et commerciale.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17370dcdc6046d4725500c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un DPE daté du 19 février 2025, la société O DIAG a classé la maison vendue en catégorie E (251 kWh/m²/an) et préconise la réalisation de travaux que les acquéreurs ont fait deviser à hauteur de 62

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] répond que l’expert a validé son devis de reprise et qu’il ne saurait être tenu solidairement avec les autres défendeurs à régler une somme sans commune mesure avec ce devis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcd7cdc6046d473af0d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière - ordonner la communication des marchés, devis

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon deux devis du 25 septembre 2023, ils ont confié à la société [C] [D] SAS des travaux de réfection de la toiture et de la charpente de deux bâtiments constituant le tènement.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U] est abusif car il correspond à un devis de réfection totale de la cuisine et non à la reprise des seuls éléments dont la défectuosité a été reconnue par l'expert, qui a d'ailleurs rejeté ce devis,

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3003cdc6046d475d651e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'apurement des comptes, ils sollicitent que l'expert examine le devis initial (ou le contrat de construction) signé entre les parties, vérifie la conformité du devis aux normes et usages de la profession

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1735b7cdc6046d47253318

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [R] [L] né le 31 Décembre 1970 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Par devis

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que des sur-éclisses ont été posées dans un but esthétique alors que cela n'était pas compris dans le devis.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse au moyen de défense soulevé tiré de l’insuffisance probatoire des devis produits, ils font valoir que les deux devis chiffrés versés aux débats concernent la mise en conformité du bien litigieux

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe57cdc6046d47073145

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle évalue en outre les dépenses au titre de la réhabilitation implanto-prothétique de Mme [Z] [Q] à la somme de 13 800 euros selon deux devis du Dr [S] [R], chirurgien dentiste.

Source officielle
TJ

Référés

69d56407cdc6046d47716eb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société QUAL’SO (PARISIENNES) exerçant sous l’enseigne ART & FENETRES des travaux de pose de menuiseries en aluminium, suivant un devis établi le 17 avril 2024, pour un montant de 11.900,00

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71acdc6046d470f5694

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno CODAZZI EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3], à [Localité 2] (Yvelines) pour lequel elle a fait réaliser des travaux de rénovation complète par la société S.P.C Bâtiment selon devis

Source officielle
TJ

REFERES

69dd415ecdc6046d471fa898

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon devis signés le 11 décembre 2023, Mme [H] a confié la réalisation de travaux d’extension de sa maison, de création d’une piscine, d’aménagements extérieurs et de pose de climatisation à la SARL [

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Souhaitant faire procéder à des travaux dans sa maison, elle a pris contact avec la SARLU STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, laquelle a établi un devis de rénovation complète de l’immeuble le 9 mai 2020

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbef7cdc6046d473b166a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leur assignation, valant conclusions, les époux [O] demandent au tribunal de : - Ordonner la résolution du contrat relatif à la réfection partielle de leur toiture selon devis en date du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils ont confié à la société SAS D.L.M ECO HABITAT, exerçant sous l’enseigne PINGEON & FILS – ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT, des travaux de rénovation complète de leur maison, en vertu d’un devis du 14

Source officielle