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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8471c
3 avril 2025
Il ressort des pièces communiquées que Monsieur [S] a cessé de régler les échéances du prêt.
Deuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbd2
11 juillet 2024
données par Monsieur [V], ce dernier ayant manqué en cela à son obligation d'information à l'égard du bénéficiaire.
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
perte sur ces dossiers et de gestion des archives du cabinet.
Pôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.
PCP JCP fond
66197c151b7735881a7c226b
12 avril 2024
Il indique en avoir informé la propriétaire qui n'a accompli aucun travaux pendant dix ans.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
3 juillet 2025
La décision de renvoi fait l'objet d'une simple mention au dossier. ».
Pôle Civil section 2
679aa437e9a46d1f5a76997f
14 janvier 2025
Elle fait valoir que quand bien même elle aurait informé M.
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
En l’espèce, la société [5] a été informée de la prescription de sa créance par le courrier de l’avocat d’[K] [W] du 18 juin 2014.
Référés civils
668c2bdb894f7f4d2e09f70f
2 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROO AFFAIRE : [G] [U], [C] [W] épouse [U], [G] [E] [U], [T] [F] [U] C/ S.A.S.
Deuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
Elle assimile les périodes de confinement et de fermeture décidés par le gouvernement à cette “destruction momentanée” du local avec la disparition de la clientèle.
Référés
6868259e4965b5d9df31ab0b
MINUTE N° : 25/90 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a959
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025
Chambre 27 / Proxi fond
661976311b7735881a7bc44c
8 avril 2024
Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.
9ème chambre 2ème section
6700320dc34eb4cc857896c7
4 octobre 2024
A titre infiniment subsidiaire : • Juger que la société Crédit Industriel et Commercial n’a pas respecté son obligation d’information à l’égard de Madame [N] ; • Juger que la société Crédit Industriel
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
Il résulte en effet de la pièce n°10 versée par les demandeurs pour établir que l’agence était informée de la sous-location que c’est le jour de l’état des lieux de sortie, soit le 2 septembre 2019, que
69655130cdc6046d4710510b
Il est à cet égard de principe que la perte de chance répare de manière générale la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
9 avril 2026
[H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE notamment pour les motifs suivants : - Violation de l'obligation d'information sur le droit de rétractation, - Violation de l'obligation d'information sur
Service des référés
69dd3863cdc6046d471f072a
13 avril 2026
Le Gan ne répond pas à cette demande dans ses conclusions et produit en pièce n°2 copie des provisions versées.
4ème chambre 1ère section
67ec2faedd062d9f810e165f
1 avril 2025
01 Avril 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03114 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ6N COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre
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