CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6a21c149cdc6046d472c0780
26 mai 2026
C’est cependant à bon droit que la demanderesse oppose que les PV ont été établis par des agents assermentés et qu’ils font foi jusqu’à preuve contraire des constatations qu’ils contiennent : que les défendeurs
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
renouvelée une fois pour la même durée, à la demande du médiateur sans nouvelle autorisation du juge ; DIT que les enfants pourront être associés à la mesure de médiation; DIT qu’à l’expiration de sa
JEX
68e9758d3ea43407b9129979
8 octobre 2025
Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.
JAF
69d99149cdc6046d47d382a1
10 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○
6a161041cdc6046d47089cec
21 mai 2026
MINUTE N° :26/00266 DOSSIER : N° RG 24/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○
4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/08730 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVKF Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
JLD
69d811f1cdc6046d47b0ed29
7 avril 2026
Le juge ne peut, en outre, décider la mainlevée de la mesure qu'après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du présent
Contentieux général Proxi
697392cecdc6046d476efc17
12 janvier 2026
[V] [F] ; JUGER la déchéance de M. [V] [F] de tout droit d'occupation du logement sis à [Adresse 9] [Localité 8][Adresse 2] depuis le 31 mai 2024 ; JUGER que M.
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
4ème Chambre Cab E
69cece53cdc6046d47e782ab
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en
66294ce5204c0caeeb99146a
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
de visite et d’hébergement, qui avait le droit de le réclamer, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (articles 227-5, 227-10 et 227-29 du code pénal) ; CONSTATE l’
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c040ea89248182ac9ad
3 avril 2025
Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.
2ème Chambre
68e88bc03ea43407b9fbd01f
9 octobre 2025
[V] [U] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
RAPPELLE que l’autorité parentale sur [W] et [L] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt
67f0318002fc178212f8197f
4 avril 2025
de visite et d’hébergement ; DIT que cette contribution variera de plein droit le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier suivant le prononcé de la présente décision, en
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
, le titulaire du droit de visite et d'hébergement devra en aviser l'autre parent au moins 48 heures à l'avance pour les fins de semaine, un mois à l'avance pour les petites vacances et deux mois à l'avance
J.L.D.
695c0ea875782d5f06e3c6c1
4 janvier 2026
La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
67eed482b848dd6814c5eef5
de visite et d’hébergement; DIT que cette pension varie de plein droit chaque année, à la date anniversaire du jugement, et pour la première fois le 3 avril 2026 en fonction des variations de l'indice
Page 7 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.