[K] [H] [S] un logement à usage d’habitation conventionné de deux pièces, régi par la législation et la réglementation applicables aux habitations à loyer modéré, sis [Adresse 3] à [Localité 3].

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

EXPOSE DU LITIGE Selon convention de maîtrise d'œuvre du 17 décembre 2015, la SCA AXEREAL a confié à la SARL S.E.T.I.B, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation d'un bâtiment composé d'un magasin à

[R] [H] s’est vu prescrire un traitement médicamenteux symptomatique et antalgique ainsi que le port d’un collier cervical pour une durée de 5 jours.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

[Z] [U], la CARSAT Hauts-de-France a confirmé le refus de la validation de trimestres de majoration de durée d'assurance pour enfants au titre de l'éducation. Le 25 septembre 2024, M.

Par suite, la société SQUASH CLUB DE [Localité 1] a donné congé à Monsieur [A] par courrier en date du 20 mars 2017, la résiliation de la convention étant fixée au 30 juin 2017.

En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Partant, la demande de restitution des intérêts conventionnels qui en découle est dépourvue de cause et sera rejetée.

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de Monsieur et Madame [Q] [Y] et Monsieur et Madame [T] [Y].

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

sur le paiement des loyers, charges, accessoires, intérêts, dommages-intérêts, indemnités dues au titre de stipulation de pénalité, indemnité d’occupation, et sur toutes les sommes dues en cas de condamnation

signatures privées en date du 29 juin 2022, Madame [U] [H] a accepté l’offre de prêt Relais que le Crédit Industriel et Commercial lui a faite d’ un montant de 50.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel

A l’audience du 6 mars 2026, l'ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM) indique que la somme due s’élève à 6481,29 euros.

du 31 janvier 2018 dénommée « Bail commercial de courte durée » portant sur le lot n°8 de l'immeuble cadastré section [Cadastre 1] AJ n°[Cadastre 6] sis [Adresse 4]) est une « convention d'occupation

de 1 390,08 € correspondant aux échéances impayées avant le 11 novembre 2024, l’informant qu’à défaut, il pourra être procédé à la résolution ou à la résiliation du contrat, l’intégralité des sommes dues

au titre d’un solde débiteur de compte suivant convention signée le 30/06/2023 Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : pour la somme de 11 144,31 Euros :la condamnation aux intérêts au taux

introductive d'instance, la société LANDESBANK SAAR demande au juge de l'exécution : - de fixer sa créance, arrêtée au 28 août 2025, à la somme de 2.834.011,63 euros, outre les intérêts au taux conventionnel

Suivant acte sous seing privé du 07 novembre 2024, la SCI [F] [H] a donné à bail à la SAS GOLD BANK un local commercial sis [Adresse 4] à 57000 METZ moyennant un loyer annuel de 8 400 euros pour une durée

[B] [S] est intervenu suivant convention de divorce par consentement mutuel, établie par acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 17 juin 2020.