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510 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 septembre 2023, Monsieur [L] sollicite du tribunal de : - “prononcer la nullité des délibérations, décisions et élections

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837ac4965b5d9df32473f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle en déduit qu'en lui faisant signer à titre personnel le contrat de réservation, Me [T] a commis un dépassement de mandat ayant eu pour effet de la rendre personnellement débitrice des obligations

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a70

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître Valérie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7323cdc6046d47c80935

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ici, chacune des parties affirme avoir réalisé personnellement des travaux d’ampleur sur le bien indivis, sans contester que l'autre indivisaire a également déployé une activité personnelle aux mêmes fins

Source officielle
TJ

ELECTIONS

67881286c21c0e53e790947f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce dernier n’invoque aucun élément personnel déterminant dont le préfet avait connaissance et qu’il n’aurait pas pris en compte.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce422

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce dernier n’invoque aucun élément personnel déterminant dont le préfet avait connaissance et qu’il n’aurait pas pris en compte.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b27207

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

V-A de la LCEN, dans sa version applicable, dispose que dans les conditions fixées aux II bis, III et III bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, les personnes

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

697b2cdbcdc6046d4715c8f8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par décision du 10 juillet 2024, elle a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à M. [R] [E]. Par acte du 27 juin 2025, les époux [I] ont assigné M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f1152ecdc6046d47e316a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier électronique du 5 mars 2026, l’assurée indique se désister de son recours.

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses postales associées ; 3° La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; 4° Le

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dd09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [X] [W] - à la personne chargée de sa protection juridique et tiers à la demande de qui l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnelles pour renouveler les mandats de la délégation du personnel au CSE dans les six établissements constitués dans son périmètre : Nord, Sud, Est, Siège, Ile de France et Ouest.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db17f1d01e3c86f4728d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs, le fonds de commerce ainsi que le personnel de la société PITCH IMMO ont été transférés à la société PITCH PROMOTION devenue W-PI PROMOTION.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae54dcdc6046d470fc850

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.

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TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a438f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [J] notifiées par la voie électronique le 23 juin 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 18 août 2022, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ou vaporisateurs personnels ; arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels et en classe 35 : services de vente en gros de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

28 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle

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