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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 septembre 2023, Monsieur [L] sollicite du tribunal de : - “prononcer la nullité des délibérations, décisions et élections
Chambre procédure écrite
686837ac4965b5d9df32473f
4 juillet 2025
Elle en déduit qu'en lui faisant signer à titre personnel le contrat de réservation, Me [T] a commis un dépassement de mandat ayant eu pour effet de la rendre personnellement débitrice des obligations
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a70
3 octobre 2024
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître Valérie LEBON-KERGARAVAT - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - au
1ère Chambre
69cd7323cdc6046d47c80935
1 avril 2026
Ici, chacune des parties affirme avoir réalisé personnellement des travaux d’ampleur sur le bien indivis, sans contester que l'autre indivisaire a également déployé une activité personnelle aux mêmes fins
ELECTIONS
67881286c21c0e53e790947f
14 janvier 2025
La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet de l'année précédant celle des élections des membres de la chambre d'agriculture ».
J.L.D.
6708478a89f19e8c50fce3e7
10 octobre 2024
Ce dernier n’invoque aucun élément personnel déterminant dont le préfet avait connaissance et qu’il n’aurait pas pris en compte.
6708478a89f19e8c50fce422
Service des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
V-A de la LCEN, dans sa version applicable, dispose que dans les conditions fixées aux II bis, III et III bis de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, les personnes
TPROX - JCP
697b2cdbcdc6046d4715c8f8
2 janvier 2026
Par décision du 10 juillet 2024, elle a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à M. [R] [E]. Par acte du 27 juin 2025, les époux [I] ont assigné M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f1152ecdc6046d47e316a6
10 avril 2026
Par courrier électronique du 5 mars 2026, l’assurée indique se désister de son recours.
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses postales associées ; 3° La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; 4° Le
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dd09
9 janvier 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [X] [W] - à la personne chargée de sa protection juridique et tiers à la demande de qui l’
68681a5e4965b5d9df31485f
professionnelles pour renouveler les mandats de la délégation du personnel au CSE dans les six établissements constitués dans son périmètre : Nord, Sud, Est, Siège, Ile de France et Ouest.
ELECTION PROFESSIONNELLE
6706db17f1d01e3c86f4728d
9 octobre 2024
et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance
PS élections pro
68e88b9e3ea43407b9fbc559
9 octobre 2025
Par ailleurs, le fonds de commerce ainsi que le personnel de la société PITCH IMMO ont été transférés à la société PITCH PROMOTION devenue W-PI PROMOTION.
Surendettement
6a0ae54dcdc6046d470fc850
13 avril 2026
Aucun autre créancier n’a comparu, ni personne pour eux.
1/2/1 nationalité A
677ecfecb01eea4cf01a438f
8 janvier 2025
[Y] [J] notifiées par la voie électronique le 23 juin 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 18 août 2022, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4
3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
ou vaporisateurs personnels ; arômes pour liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs personnels et en classe 35 : services de vente en gros de liquides pour cigarettes électroniques ou vaporisateurs
J.L.D. - HO
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du
67f80d5ccf40727a0043be20
10 avril 2025
28 Mars 2025 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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