TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche

[H] [M] et de certaines parties intéressées citées ci-dessus aux fins d’obtenir l’annulation de l’élection de M.

ORDONNANCE DU :01 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 Désistement partiel d’instance

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 05 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 11 avril 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 25 mai 2026 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

En parallèle de cette instance toujours pendante, M.

l’expertise contradictoire, Monsieur [R] indique ne pas avoir manipulé le filtre à particules » puis page 12/14 : « Les éléments filtrants du filtre à particules sont absents.

Par courrier électronique du16 juillet 2024, la SAS MAISONS CONCEPT a demandé le règlement de la somme de 8.260,70 € et de retourner le quitus de levée de réserves signé.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14824 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 13 mai 2025, Monsieur [F] [E] demande au tribunal sur le fondement des articles l’article 421-1 du Code pénal et des articles L.126

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, monsieur [G] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir déclarer que la SARL Comptoir Agricole du Gourdonnais est

Le second tour des élections a eu lieu le 23 octobre 2024.

que le rapport pour ce qui concerne Monsieur [E] [G] et Madame [C] [U], des montants recélés, de par le versement des primes manifestement exagérées concernant l’assurance-vie, les primes de rachat partiel

O] [G] ; Vu le jugement rendu le 29 octobre 2024 ordonnant la réouverture des débats, la révocation de la clôture et le renvoi à la mise en état de l’affaire ; Vu les conclusions de désistement partiel

Suivant conclusions notifiées par voie électronique, Monsieur [F] [Y] [Q], demande au tribunal de : /13 -condamner in solidum Monsieur [V] et la compagnie d’assurance LA MAIF à l’indemniser entièrement

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 29 juin 2025, Madame [T] [M] sollicite du Tribunal de céans de : - la juger recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions