Alors qu’il circulait à moto en qualité de conducteur avec sa compagne, une voiture assurée auprès des sociétés MMA les a percutés dans un choc frontal.

[H] a été victime d’un accident de la voie publique alors qu’il circulait à motocyclette.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 juin 2023, le conseil de la société PP AUTO a mis en demeure ALLIANZ IARD de procéder au règlement de l’indemnité d’assurance.

Par requête envoyée par lettre recommandée du 27 juillet 2023, la société [1] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-Sur-Saône pour contester cette décision.

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que le 17 octobre 2021, alors qu'elle circulait à bord de son vélo sur la piste cyclable du Quai d’[Localité 22], en direction de la Tour Eiffel ([

Dans un tel cas, la justification de la survenance de l'une de ces circonstances sera apportée par le vendeur à l'acquéreur par une lettre du maître d'œuvre. " En l'espèce, la SCCV invoque plusieurs causes

EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 août 2014, à [Localité 5] (84), Mme [R] [L] a été victime d'un accident de la circulation, le scooter sur lequel elle circulait ayant été heurté par un véhicule arrivant sur sa

comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [H] a été victime d’un accident de la voie publique le 18 octobre 2018, alors qu’elle circulait

Par lettre recommandée AR du 14 février 2023, les époux [I] ont le montant du DGD et mis en demeure la société AJ DESIGN de leur régler la somme de 98 049,04 euros à titre de dommages et intérêts.

Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : Service expertise le : ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 septembre 2023, [W] [S] épouse [L], circulant en vélo-électrique

MATMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.120 substitué par Maître Margaux BECHARD de la SCP LETU ITTAH

. *** Exposé du litige Le 6 mars 2023 vers 12h10, alors qu’il circulait à [Localité 5], [Adresse 5], au guidon d’un scooter de marque YAMAHA immatriculé BD 774 QN assuré auprès d’AMV, M.

[N] [D] verse un courriel envoyé par M. [Y] [V] à [H] [V], " [Courriel 8] " et [A] [V] le 4 avril 2009 dans lequel il évoque la procédure engagée par M.

[D] [A], né le [Date naissance 1] 1955, a été victime le 12 septembre 2019 à [Localité 14], d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à pied sur le trottoir après avoir été percuté par un véhicule