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14 507 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

68e88bb83ea43407b9fbcd94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZS-W-B7G-WFU4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

69d6c60bcdc6046d47919387

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 octobre 2025, le comité social et économique a décidé de poursuivre la procédure et de se faire assister à cette occasion par un expert, pris en la personne de la société Cabinet [P].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6b7cdc6046d4791a121

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 avril 2026 N° RG 18/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TSKC N° Minute : 26/00469

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c672cdc6046d479dd1ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’Expert sera avancé aux frais de la société, - RÉSERVER les frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 octobre 2025, le comité social et économique de la société a voté une délibération désignant la société SECAFI comme expert pour l’assister dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21aeecdc6046d47f97a40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DBZS-W-B7I-X4QU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe528a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52c1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DBZS-W-B7D-TSHA COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5806fd0744296de6a88c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7G-WGL4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580cfd0744296de6a8fb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7D-UGRG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f580dfd0744296de6a90d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7F-VMNP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335afdc0d3e3fe99cadb44

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7E-U5KM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2dc0d3e3fe99cadcb8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7F-VZ7Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b30c0d3e3fe99cadcf2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7G-WKQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b36c0d3e3fe99cadd78

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DBZS-W-B7F-VNZX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335beac0d3e3fe99cae72a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBZS-W-B7F-VAPS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec4b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBZS-W-B7H-WU7B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6caf84b0bef080ec54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBZS-W-B7G-WPJE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec78

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBZS-W-B7H-W6RN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5035e85d0474bddb36b1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBZS-W-B7I-XUDW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

Source officielle

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