Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité

Enfin, par courrier officiel adressé le 31 juillet 2024, le conseil des consorts [Z] a mis en demeure la SCI DROME AZUR de racheter leurs droits sociaux pour le montant déterminé par voie expertale, faute

est sis [Adresse 2] non comparante [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 3] non comparante Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante [4], dont le siège social

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Blandine est propriétaire des lots de copropriété n°8

Elle fait valoir qu’elle n’a pas accepté une offre au prix de 113.000 euros dans la mesure où elle a précisé que si ce prix comprenait des honoraires d’agence, ils devront être déduits.

Par exploit du 6 mai 2021, les copropriétaires bailleurs ont fait assigner la société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SARL ROBIN IMMOBILIER est propriétaire à [Localité 3] d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 3] cadastré EP n°[Cadastre 1] et [Adresse 4] et composant

du fait de l'absence de demande d'autorisation ni de l'avantage qu'en retire le propriétaire ou l'occupant.

IMMOBILIERE [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL - CENTRE SUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile DROUET, avocat au barreau du MANS

responsabilité de la société HLS en tant que locataire-gérant, cette dernière étant assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD L'expert et la [W] ont précisé que le règlement de l'indemnité due à Mme

[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2020, la société ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE a fait assigner M.

[C] [N] est propriétaire d’une maison de située [Adresse 9] à [Localité 9] (84), dans laquelle, en 2020, il a fait réaliser des travaux de réhabilitation. Par acte du 26 juin 2023, la S.A.R.L.

Le 15 octobre 2021, la société PASS-INVEST a fait signer aux consorts [V] d’une part, un courrier comportant la validation des dépenses engagées et, d’autre part, un second courrier comportant une nouvelle

CONSTRUCTION (contrat n° C50423Z1259000) La société STIR ETANCHEITE (STIR), société par actions simplifiée unipersonnelle, [U], [M] [B] épouse [R], (propriétaire indivis de l’appartement C204) [A

Suivant ces préconisations, les époux [E] ont fait procéder à la pose d’étais.

Le 26 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [H] [A] devant le Pôle de Proximité

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte authentique reçu le 28 juin 2010 par Maître [D] [P], notaire associée à [Localité 19] (Drôme), la société COTE JARDIN a acquis de la Société Civile Immobilière BELLEMAIN

Cette faute ne peut être qu’imputable à la rédactrice du devis, à savoir la société [F] 56 elle-même.

Ces sociétés détenaient elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires des hôtels et la société Maranatha en était l’associée commanditaire.