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14 381 résultats pour « faute du second »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

69cec3bbcdc6046d47e6ba3c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la décision ou de la notification qui le fait courir.

Source officielle

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

69dd39e7cdc6046d471f22a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

lesquelles il pourrait être imputable au fait de l'administration.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173efecdc6046d4725f0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

moitié les années impaires au domicile de la mère, et la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires au domicile du père, étant précisé que le parent qui ne bénéficie pas

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Generali IARD fait valoir l’absence de faute imputable à son assurée, la société Feedback.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defd77f30025a66a0468

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que la caisse dispose d’une action récursoire contre l’employeur fautif, - condamner l’employeur fautif à lui rembourser le montant global des indemnisations complémentaires versées du fait de sa faute

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6979ddd6cdc6046d47f62dc3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL AERO-GARAGE fait valoir en effet que le véhicule de Mme [C] [Y] n'a pas subi de panne suite à son intervention et que le second devis prévoit des réparations distinctes liées à l'usure et l'âge

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a15e93acdc6046d4705b4f0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Assignés dans les formes des articles 656 et 658 du code de procédure civile pour la première et de l’article 659 du même code pour le second, la société Clôtures et jardins et M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65aacc890c777d3ec8eb6403

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01174 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait valoir l'application des dispositions du code de commerce aux faits de l'espèce en raison de la nature de l'activité professionnelle d'espèce, à savoir une activité économique professionnelle de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fd19f939ca6242dce3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

VAPY fait valoir qu’aux termes de l’ordre du jour, il est exclusivement prévu un vote à la majorité de l’article 25 et non un vote en seconde lecture à la majorité de l’article 24, dans les conditions

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a5e

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juillet 2023 réceptionnée le 27 juillet 2023, la SA YOUNITED a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le preneur s’oppose au paiement du loyer augmenté par l’effet du second avenant qu’il conteste, il fait valoir que ces mesures seraient donc injustifiées et auraient pour conséquence l'arrêt définitif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l'extérieur de ce second hangar, elle a constaté des dépôts à débarrasser.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un second commandement de payer la somme principale de 20957,23 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008652

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté. Il fait foi contre celui qui l'a fait. Il ne peut être divisé contre son auteur.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f00b4802fc178212f087fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 1er tour des élections n’a pas eu lieu faute de liste déposée par les organisations syndicales dans les délais.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 22 mars 2024, il n’a pas été fait droit à ces demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f267a5cdc6046d47027008

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision de la caisse du 02 mars 2022, puis une seconde rechute en date du 28 avril 2022, consolidée au 31 juillet 2024 avec maintien du taux d'IPP de 22% selon décision du 23 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6a1dd5d0cdc6046d47bfb87a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

février 1960 à [Localité 3] (VIETNAM) demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat *** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 2 juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a fait

Source officielle