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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
678184656d34da2cbdcdd0f9
10 janvier 2025
Elle est dotée d’un comité de groupe mis en place par accord collectif du 29 mai 2020.
Référés civils
669ff257d9953d09165ae82e
22 juillet 2024
La société HOPPS GROUP sera en conséquence déboutée de sa demande de ce chef.
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
GROUP s’est engagée à réaliser des travaux de rénovation dans sa maison.
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce078a
3 juillet 2024
GROUPE CHEIK La société GROUPE CHEIK S.A.R.L dont le siège social est AC LOC [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Chambre commerciale
69d81f1ecdc6046d47b1f9e6
8 avril 2026
à l’acquéreur de Groupe K à M.
9ème Chambre JEX
65b16384b9f94e984650cc9f
18 janvier 2024
GROUPE IDS / S.A.
REFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
de lieux et condamner en tant que de besoin la société BLUE HORSE GROUP au paiement provisionnel de ces indemnités .
6972eb89cdc6046d475f33e3
12 janvier 2026
La SCI DU MONT DES BIENVENUS a indiqué communiquer avant la date de délibéré le KBIS de la société GROUPE DBL France.
Chambre 7/Section 3
69749a98cdc6046d47891359
13 janvier 2026
société Groupe Origami.
DROIT COMMUN
697b251bcdc6046d4714c6e8
9 janvier 2026
[T] (LRAR) à SARL M2 F GROUP (LRAR) Représenté par Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE SARL M2F GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Bénédicte
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
les actes qui lui sont signifiés pour la maison mère Natwest Group.
J.E.X
6635295be4b5292aaa66227d
30 avril 2024
Cette ordonnance a été signifiée le 22 août 2023 à la SARL GROUPE SIR.
Service des référés
65b2b58bfd6229a4e58a5bdb
25 janvier 2024
Le 17 novembre 2023, la société ALEXIM a fait assigner la société PHOENIX & FINANCE GROUP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
19ème chambre civile
écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019
6585e2a8638cf45b25ce6a4a
22 décembre 2023
En conséquence, la demanderesse sera déboutée de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de la société ARMOR GROUPE.
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
En conséquence, la SARL GROUPE JLV ne peut s’en prévaloir.
CHAMBRE DES REFERES
68d1929ead61014a20841d65
3 juillet 2025
La SARL GROUP IMMO fait valoir qu’il existe une contestation sérieuse sur la demande en paiement.
POLE CIVIL section 1
678046cd9c3ba90f51dc8a2e
7 janvier 2025
Parmi les six entreprises ayant déposées leur offre, la société Groupe SGP, société par action simplifiée (ci-après SAS Groupe SGP) a déposé une offre le 04 mai 2018.
Chambre 1/Section 5
66964168f5112d8edd058531
11 juillet 2024
La société GROUPE NOVATIS sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.
4ème chambre 1ère section
697e85c6cdc6046d4776720d
6 janvier 2026
Sur les demandes de la société BNP Paribas Lease Group La société BNP Paribas Lease Group demande au tribunal de prononcer l'acquisition de plein droit de la clause de résiliation du contrat de location
66fc3d8b2416523b9959b889
1 octobre 2024
En l'espèce, la société Citibank Group PLC soutient que la société Best Investment Group avait été informée du caractère faux du chèque de banque de 10 100 105 euros dès le 20 août 2020.
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