[S] [O] au paiement de la somme empruntée au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements intervenus ;En tout état de cause : Condamner M.

quart les années impaires ; à compter de l'entrée de [X] au CP : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : du vendredi des semaines impaires de l’année civile au vendredi des semaines paires

résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi soir au dimanche soir ou lundi matin, les semaines impaires

Par courrier recommandé expédié le 6 septembre 2024, la société [1] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Par requête reçue au greffe le 17 mars 2023, [D] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras d’une contestation à l’encontre des décisions implicite et explicite de rejet de la commission

conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête en date du 17/12/2024, Madame [N] [S] a formé un recours à l'encontre de la décision notifiée de la CPAM du RHONE du 12/07/2024, confirmée implicitement

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l’audience, la société [1] sollicite : -l’annulation de la décision implicite de rejet de la CRA confirmée par sa décision explicite du 9 janvier

administratif préalable obligatoire devant la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées qui n’a pas répondu dans le délai légal imparti des 2 mois faisant naître ainsi une décision implicite

[U] [G] a saisi le pôle social du tribunal de judiciaire de Marseille d’un recours contentieux à l’encontre de la décision implicite de rejet de la CDAPH saisie de sa contestation de la décision initiale

personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 27 juillet 2021 , Madame [J] [Y] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué

jusqu’au jour du plus complet paiement ;A titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de prêt et condamner monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 3000 euros au titre des restitutions qu’implique

Monsieur [R] [H] ;DIT que la mère exercera son droit de visite et d'hébergement sur [D] et [P] qui s'exercera ainsi :les fins de semaines paires : du samedi 10 heures au dimanche 17 heures,les semaines impaires

Par recours formé le 16 novembre 2021, la SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, qui a rejeté implicitement sa contestation.

mineur au domicile de Monsieur [G] [H] [O] [VW] à compter de la présente décision ;Dit que sauf meilleur accord, Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] recevra l’enfant :Hors vacances, les fins de semaines impaires

EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 25 août 2023 [M] [S], conductrice d’un véhicule, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 5] dans lequel était impliqué

, - Pendant les vacances d’été : *la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, *la seconde quinzaine des mois de juillet et août les impaires.

soins donnés ;Le cas échéant, se faire communiquer tous documents médicaux détenus par tout tiers avec l’accord des requérants ;Entendre les requérants et si nécessaire les personnes ayant eu une implication

’elle a émises ; • juger que l’absence d’enquête est une violation des dispositions des articles R.441-7 et suivants du Code de la sécurité sociale ; En conséquence • infirmer la décision de rejet implicite

[W] [V] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 28 juin 2022, sur rejet implicite de la commission.