L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 10 septembre 2024.

Suivant exploits des 8, 14, 18 et 20 janvier 2022, la SA LEROY MERLIN a appelé en garantie la société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société SUD ENERGIE SOLAIRE et de la société GSLI, la SA

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 janvier 2024 pour y être plaidée.

La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire.

[U] [H], en son nom et ès qualité d’associé de la SCI VEROOST 140 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT défaillant Mme [X] [P], en son nom et ès qualité d’associée de la SCI VEROOST 140 rue Augustin

MOTIFS DE LA DECISION 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

En l’espèce, la société du Barul établit l’existence d’un motif légitime au sens de l’article 145 précité.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 septembre 2024 pour y être plaidée.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Le créancier est entendu ou appelé.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La SAS [4] demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de l'accident par la caisse pour : - non-respect du principe du contradictoire ; - défaut de motivation ; - absence

L’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/984 a été appelée à l’audience le 22 juillet 2025.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 juin 2024 pour y être plaidée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 janvier 2024 pour y être plaidée.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.