En l'espèce, monsieur [A] [V] fonde la mesure de saisie-attribution sur une ordonnance d'injonction de payer du 21 mars 2025.

L'ordonnance d'injonction de payer était signifiée le 31 mars 2025.

Monsieur [P] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 25 juin 2025.

En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 30 août 2019 à M. [R] [D] au 51 rue du Val à Pierre La Treiche.

L'office national de l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) s'est constitué en défense par voie électronique le 7 septembre 2023, représenté

loyers et charges impayés dus, somme à parfaire au jour de l’audience, - à titre subsidiaire, - le constat du manquement de Monsieur [J] [Z] à son obligation d’entretien du logement - le constat que l’infection

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 18 juin 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et signifiée le 27 juin 2024, la SCI BCDD a été condamnée à verser à la société Gazelenergie

Adjoint, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il estime avoir été victime d’une infection

Le 13 octobre 2025, la société Arena Events a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.

elle se faisait communiquer par la banque la copie du procès-verbal de saisie attribution, apprenant ainsi que la saisie avait été effectuée à la demande de la société LIP en vertu d’une ordonnance d’injonction

Sur le caractère intentionnel de la fausse déclaration La mauvaise foi est caractérisée par l'intention de tromper l'assureur.

représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SCP BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ; opposition à injonction

[R] [E] ; Vu l’ordonnance en date du 8 juillet 2025 ayant donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation ; Vu l’accord trouvé par les parties

Dans son rapport d’inspection du 9 octobre 2025, la société LOCAMEX conclu à une fuite avec injection de gaz sur des coudes, et recommande leur remplacement.

Monsieur et Madame [Q] ont formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception postée le 17 juillet 2025.

Je le prends en injection mon traitement. Oui j’ai vu l’assistante sociale à l’hôpital. [I] [V] : Ici aussi il a été à l’hôpital.

que l’erreur n’est pas de son fait mais du syndic qui lui a restitué une partie des sommes réclamées, et a sollicité un délai de paiement, déclarant percevoir un salaire mensuel de 1900 € et avoir l’intention

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige Par ordonnance d'injonction en date du 14 novembre 2025, [J] [F] a été condamné à payer à la SARL SNCD la somme de 421,44 Euros, outre les intérêts et dépens