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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a2776a0a87e48916eb7b60

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ae80b1d994348a6179

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

dans les scellés depuis cette date, - La plainte avec constitution de partie civile de Monsieur [O] a été déclarée recevable le 24 novembre 2016, - Monsieur [O] a été auditionné par le magistrat instructeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690d03741f8a20b910008d3c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847013cdc6046d4701208d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd468bcdc6046d4720049d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640c1f5112d8edd056ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68c472db575259d001c59c05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10ae07cdc6046d479beb03

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fffcdc6046d47011ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689259ae4f3b740d627aa918

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6870130fb8daa57c7f671401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67fd7fc8e85d0474bddbd61c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Février 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Lucile DULIN, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b70dcd2b6b1424eb70a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Considérant toutefois que [N] [F] n’était pas exposé au risque visé par le tableau n°98, à savoir des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes, la Cpam de la Somme a instruit la demande

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68a8b63cd71c382e8b5b11cd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par les parties ne permettent pas de retenir une exposition professionnelle habituelle et avérée à des facteurs de risques psychosociaux pouvant expliquer à eux seuls l'apparition de la pathologie instruite

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nonobstant toute disposition contraire, l’appel est instruit et jugé comme en matière de procédure à jour fixe sir les règles applicables à l’appel des décisions rendues par le juridiction dont émane le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d86273592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735ab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites

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