civiles d’exécution ; Ainsi jugé par Madame Sophie SÉLOSSE, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Madame Emma JOUCLA, greffière, jugement prononcé par mise à disposition

En ses dernières écritures la SARL MAXIMEUBLES demande au Tribunal de - juger qu’il n’y a pas lieu de procéder au changement total de l’installation de l’insert de Madame [I] ; - juger que le montant

Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 22 Mai 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort

[Z] [K] [C] [W], a été jugé français par jugement du 4 octobre 2018. Le ministère public sollicite, à titre principal, de dire que M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

[1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFGC N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE

Madame Victoria Bouzon, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort,

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2025 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, DECLARE Monsieur [M] [P] recevable en son recours ; JUGE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGU2 JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes de « juger » Le juge n'est pas tenu de statuer sur les demandes de “ juger”, qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions en ce qu'elles ne

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Printemps a notifié deux jeux de conclusions, adressées d'une part au juge de la mise en état et d'autre part au tribunal, tendant à : - juger que la société Printemps se rétracte de ses conclusions de

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00007 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00565 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTL JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [K] [F] [M] C/ CAF

Ainsi, s'il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur la validité des marques en cause, il demeure de son office d'examiner si les moyens susceptibles d'être soulevés à cet égard devant le juge

Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, Greffière DEBATS A l’audience du 04 Juillet 2024 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier

Jugement du: 10/01/2025 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXL - CPS MINUTE N° : [8] CONTRE M. [M] [F] Copies : Dossier [8] M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE AFFAIRE : SARP-OSIS OUEST C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION