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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac3dcdc6046d4739c730
19 mai 2026
Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Surendettement
6a0e297fcdc6046d475ccf0b
20 mai 2026
, a maintenu sa contestation en expliquant avoir consenti un crédit pour l'achat d'un véhicule au débiteur de 16.000,00 euros débloqué le 24 mars 2025, somme recréditée sur le compte du débiteur le 04
TPRX Guebwiller
6947459475782d5f06147488
15 décembre 2025
Et, concernant ce dernier, elle produit notamment des factures émises dans le cadre d’un contrat de dépendance avec maintien à domicile et un titre exécutoire suite à hospitalisation.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
à LIBOURNE, la SA cREDIT LOGEMENT a maintenu son cautionnement pour ce prêt n°4000568HIOKL11AH (ancien LOGIPRET FIXE), acceptant de facto les modifications des conditions de ces contrats de prêt.
JAF Cabinet C
69d6cd78cdc6046d4792281f
8 avril 2026
immobilier, crédit travaux et crédit poële à granules, - réservé les dépens.
Chambre 4
6a15f113cdc6046d4706437f
proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière et attirant son attention sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent
CH5 - JCP
6a0f8639cdc6046d477fddd5
21 mai 2026
[J] [B] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 700 euros. Puis, par avenant en date du 26 mars 2024, le montant maximal de la réserve de crédit a été portée à 21500 euros.
TPX POI JCP FOND
6a21cfdfcdc6046d472d2cff
26 mai 2026
Le prêteur consulte à ce titre le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Contentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
22 mai 2026
[V] [R] - [J] [N] EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 11 juillet 2023, la S.A. DIAC a consenti à M.
6a1df26bcdc6046d47c1eb07
[H] [P] un crédit personnel n°00050171501427 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 2,960 % remboursable en 48 mensualités. Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 janvier 2023, la S.A.
6a1df207cdc6046d47c1e23e
A cette audience, la société LOISIRS FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.
JCP
6a1dfc4bcdc6046d47c2c0f5
BPCE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [A] [E] un crédit renouvelable d’un montant maximum de 8000 € à titre onéreux. Par acte en date du 19 février 2026, la S.A.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb9cdc6046d472bbd3a
La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd4607cdc6046d471ffaf9
10 avril 2026
La SA YOUNITED, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Saisies Immobilières
69d95abbcdc6046d47cf62c2
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f67e0bf444f3ad06a3fc1f
14 octobre 2025
regroupement de crédit.
6a1df245cdc6046d47c1e7c0
[P] [R] [A] RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 février 2022, la SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M.
6a1df218cdc6046d47c1e3d2
Reprochant aux ayants-droit d'avoir cessé le règlement des échéances échues du crédit, la S.A.
JCP FOND
69d818fbcdc6046d47b182a9
à l’octroi du crédit.
PPEP Civil
6a160ae9cdc6046d47082ac0
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
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