CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 578 résultats pour « maintien du crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac3dcdc6046d4739c730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Unique, Assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297fcdc6046d475ccf0b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, a maintenu sa contestation en expliquant avoir consenti un crédit pour l'achat d'un véhicule au débiteur de 16.000,00 euros débloqué le 24 mars 2025, somme recréditée sur le compte du débiteur le 04

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Et, concernant ce dernier, elle produit notamment des factures émises dans le cadre d’un contrat de dépendance avec maintien à domicile et un titre exécutoire suite à hospitalisation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à LIBOURNE, la SA cREDIT LOGEMENT a maintenu son cautionnement pour ce prêt n°4000568HIOKL11AH (ancien LOGIPRET FIXE), acceptant de facto les modifications des conditions de ces contrats de prêt.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd78cdc6046d4792281f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

immobilier, crédit travaux et crédit poële à granules, - réservé les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f113cdc6046d4706437f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière et attirant son attention sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f8639cdc6046d477fddd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [B] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 700 euros. Puis, par avenant en date du 26 mars 2024, le montant maximal de la réserve de crédit a été portée à 21500 euros.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le prêteur consulte à ce titre le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [R] - [J] [N] EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable acceptée le 11 juillet 2023, la S.A. DIAC a consenti à M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df26bcdc6046d47c1eb07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [P] un crédit personnel n°00050171501427 de 15.000 euros au taux débiteur fixe de 2,960 % remboursable en 48 mensualités. Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 janvier 2023, la S.A.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, la société LOISIRS FINANCE représentée par son Conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc4bcdc6046d47c2c0f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BPCE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [A] [E] un crédit renouvelable d’un montant maximum de 8000 € à titre onéreux. Par acte en date du 19 février 2026, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bdb9cdc6046d472bbd3a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4607cdc6046d471ffaf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA YOUNITED, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

regroupement de crédit.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df245cdc6046d47c1e7c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [R] [A] RAPPEL DES FAITS Selon offre de crédit préalable acceptée le 9 février 2022, la SAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df218cdc6046d47c1e3d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Reprochant aux ayants-droit d'avoir cessé le règlement des échéances échues du crédit, la S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818fbcdc6046d47b182a9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à l’octroi du crédit.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160ae9cdc6046d47082ac0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle

Page 7 sur 179

← PrécédentSuivant →