De son côté, l’URSSAF soutient que le redressement est parfaitement fondé.

Les sociétés SINE QUA NON, AXA FRANCE IARD, son assureur et C IMAGINERING seront en conséquence condamnées in solidum à payer à la société EATCLI les sommes de 61 378 euros HT au titre des travaux de reprise

Le neurologue note que Monsieur [J] s’est vu prescrire un arrêt de travail initial prolongé jusqu’au 24 juillet 2016, avec une reprise du travail en septembre 2016 après les congés annuels puis qu’un autre

Provisions sur charges communes, travaux, impôts, et reddition annuelle, - Juger que si l’occupation devait se prolonger plus d’un après l’acquisition de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation

En l'espèce, dans le cadre de l'instruction diligentée par la caisse, le [15], dans son avis du 6 février 2017, a indiqué : " l'analyse des conditions de travail telles qu'elles ressortent de l'ensemble

froide du sous-sol au 1er étage, après réalisation par Monsieur [J] d’une analyse spécifique sur ces réseaux et transmission des devis des entreprises de plomberie.

Il indique avoir évoqué les difficultés liées au départ du conducteur de travaux avec sa hiérarchie mais non avec les représentants du personnel ou la médecine du travail.

Ces non-conformités ont été considérées par l’expert judiciaire comme ‘suffisamment graves pour que les travaux de reprise soient engagés au plus vite’ (Pg 29).

Les époux [V] ont fait procéder aux travaux de reprise de la piscine suivant les préconisations de l’expert par la société Atout Polyester Piscines suivant facture du 30 juin 2014 et la reprise en sous-œuvre

la régularisation d’un plan d’apurement le 27 mai 2022, seuls quelques travaux avaient été réalisés.

et ayant indiqué, à chaque fois, s'ils maintenaient ou non le redressement dans son principe et son montant, la réponse des inspecteurs du recouvrement aux observations de la société redressée est motivée

En conséquence, il convient d'annuler le chef de redressement n°2.

RG : 24/11928 PAGE 6 De même, les propriétaires ont fait réalisés après les travaux reprenant ces désordres effectués par le père de leur locataire, un constat d’huissier en date du 24 juillet 2023, non

une assurance Constructeur Non Réalisateur n°13 01365.

Ainsi, si la mission confiée en 2025 porte en partie sur des données déjà connues, un travail d’actualisation reste toujours nécessaire.

Toutefois, la CPAM du Haut-Rhin précise que la législation française subordonne l’indemnisation du congé maternité à deux conditions cumulatives dont la condition de salariat.

Par déclaration au greffe du 2 avril 2024, la Confédération générale du travail Force ouvrière (la CGT-FO) a demandé l’annulation de cette décision.

Elle estime que son préjudice financier intègre les frais de travaux ainsi que les frais d’embauche de salariés.

 ; A tout le moins, -juger qu’elle a pris soin de solliciter, lors de la conclusion du contrat concerné, la remise par la SAS [2] de tous les documents utiles de la part de son cocontractant afin de

condition de réaliser des travaux d’étanchéité.