[M] [O], le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1] (Seine-[Localité 1]) [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire, Maître [K] [I], administrateur judiciaire à [Localité

sa réponse aux offres, s'il s'agit de l'exproprié.

payer à maître [Q] ès qualité la somme de 5 000 € au titre de l’indemnité de procédure ainsi que les entiers frais et dépens d’instance ; -condamner monsieur [F] aux entiers frais et dépens de la présente

Dans le cadre d’un congé donné par le bailleur sans offre de renouvellement et avec offre d’indemnité d’éviction, un conflit s’est fait jour entre les parties à propos du montant de ce loyer et relativement

L’offre a été présentée dans ce délai par courrier du 28 novembre 2022.

Dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice et au regard de l'accord des parties, il convient d'ordonner le sursis à statuer dans le cadre de la présente instance, à charge pour la

MOTIFS Sur le rôle du curateur dans la présente instance : Aux termes de l’article 809 du code civil : « La succession est vacante : 1° Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession

Cette offre a été acceptée le jour même par Madame [I] [O].

Madame [Y] [K] épouse [C] verse aux débats une copie de l'offre de prêt personnel.

Par ailleurs, il y a lieu d'observer, s'agissant des offres techniques présentées par les groupements Clemessy et Westinghouse, que la société Edf a refusé de les transmettre à M.

sa réponse aux offres, s'il s'agit de l'exproprié.

Française, demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente

Par courrier du 30 décembre 2024, maître [G] a indiqué à monsieur [Z] [H] lui adresser deux offres d’achat de véhicules de collection qui permettraient de régler une partie de frais et droits dus à l’administration

partie de l’offre. » 31.

Il ajoute que lorsqu’il est présenté outre des conclusions tendant à l’annulation du titre, des conclusions à fin de décharge de la somme correspondante à la créance de l’administration, le juge examine

dûment convoqué, est présent, et de l'intéressé ou de son conseil, s'il en a un.

Le jugement critiqué ressort ainsi comme une mesure d’administration judiciaire, ne liant d’ailleurs pas la présente juridiction dans ses constatations – motivations ; il est en conséquence insusceptible

DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 2], domiciliée : chez Maître [J] [O] membre de la SCP AJILINK [J]-BONETTO, Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Suivant offre de prêt du 12 décembre 2002, M.

à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée.