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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4dc033cf481c39a29bd
7 octobre 2025
Elle expose que l’omission de motivation ne peut être régularisée postérieurement au dépôt de la requête.
3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
Il est constant en l'espèce que tant la SCI TAG que Monsieur [L] étaient absents et non représentés lors de l'assemblée générale litigieuse, ce qui résulte du procès-verbal versé aux débats, et qu'ils
Chambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
Un procès-verbal a été établi le 11 juillet 2024, et soumis à la contradiction des parties.
1ère Chambre
678eba73bfd75b73b3e43bf5
6 janvier 2025
[C] [Z] demandent au tribunal de : Déclarer Mme [W] [L] recevable en sa demande d’annulation de la résolution n° 7 du procès-verbal de l’assemblée générale du 31 mars 2022 ;Prononcer l’annulation de la
JAF Cabinet 5
6709713906866c0645d31f87
11 octobre 2024
Vu l’ordonnance du juge commis du 11 février 2022 ayant désigné en remplacement de Maître [P], Maître [D] [S], notaire à [Localité 22] Vu le procès-verbal de difficultés du 20 mars 2023 de Maître [D] [
Service des référés
65a6d7f947251e2b2424b944
16 janvier 2024
Il fait valoir que :- les deux auteurs ont donné l’accord pour synchroniser le générique de fin du film Barbaque avec leur titre Le crime, qui a été utilisé et n’est pas cité ; - cette omission caractérise
JEX cab 6
677ecfe8b01eea4cf01a42fb
8 janvier 2025
Elle soutient que l’ordonnance de référé du 14 mars 2014 ne lui a pas été valablement signifiée, le procès-verbal de recherches dressé en application de l’article 659 du code de procédure civile étant
67fd50eae85d0474bddb4679
10 avril 2025
Les constatations faites par les services de gendarmerie, reprises dans la lettre d’observations adressée à la SAS [3], seule versée aux débats à l’exclusion du procès-verbal susvisé, et qui ont abouti
1ère CHAMBRE CIVILE
69600320cdc6046d47aaa901
8 janvier 2026
Il n’est pas incohérent que le défunt, plus jeune que son frère demandeur à la présente instance, ai souhaité gratifier sa nièce par alliance, qui lui était proche ainsi qu’en attestent Monsieur [O] [N
3ème Chambre
68e566c80e2901d10fa43243
Dans le même sens, il y a lieu de rappeler que l'omission, dans l'assignation en partage, de tout ou partie des mentions prévues à l'article 1360 est sanctionnée par une fin de non-recevoir, mais est susceptible
0P14 Aud. civile prox 5
69d959cfcdc6046d47cf4f74
2 avril 2026
Le véhicule a été restitué le 7 avril 2023, le procès-verbal de restitution ne mentionnant aucun vice résiduel.
6631373f19f939ca6242e48d
30 avril 2024
le demandeur Monsieur [J] [Z] sur ses deniers personnels et qui lui a porté gravement préjudice ; -Et d'accomplir toute autre mesure nécessaire à la manifestation de la vérité ; en prévision d'un procès
JEX
680007ce02ef4af38960fd79
8 avril 2025
[F] fait valoir que le décompte ne comporte aucune mention susceptible d’établir la nature de la créance recouvrée (loyer ou indemnité d’occupation) et que cette omission lui cause un grief, le privant
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
Un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages a été signé le même jour par les experts mandatés par les compagnies d'assurance et les époux [Z],
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
Que néanmoins, lorsque la personne n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, le commissaire de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences accomplies pour
Juge libertés & détention
66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
25 avril 2024
Il ressort de la procédure judiciaire que Monsieur [X] s'est vu notifier les droits le 23 avril 2024 à 3 heures 25 par l’officier de police judiciaire [R] [N] qui a signé le procès-verbal mais ce procès-verbal
Chambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
que sa responsabilité contractuelle au visa de l’article 1103 du code civil et qu’il justifie d’un motif légitime a faire ordonner une expertise judiciaire afin de conserver ou d’établir avant tout procès
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
12 janvier 2026
[N] [U] et la SA ALLIANZ IARD ne s'opposent pas à cette rectification suite à l'omission de statuer concernant le préjudice matériel de M.
Juge de l'exécution
6a0b61cdcdc6046d471d35de
18 mai 2026
585,39 euros intérêts de retard au taux contractuel soit 1,78% sur capital restant dû et échéances impayées à compter du 21/02/2026 jusqu’à complet paiement mémoire total sauf mémoire, erreur ou omission
67f0243802fc178212f7e51a
4 avril 2025
Cette omission a donc été régularisée en cours de procédure, et en tout état de cause le grief invoqué à savoir « d’ignorer l’identité complète des personnes » engageant des poursuites à son encontre n
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