En l’espèce, madame [O] sollicite la mainlevée des mesures de saisies-attributions fondée sur l’absence de notification préalable régulière de l’ordonnance de référé fondant les poursuite.

SOPREMA ENTREPRISES, les opérations d’expertise confiées à monsieur [Q] [E], par ordonnance de référé en date du 9 juillet 2024. Par acte du 20 mars 2026, M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 26/00177 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q66I du 19 Mai 2026 M.I 25/00000238

Par ordonnance de référé du 4 décembre 2024 (RG 24/04599, minute 2024/653), Madame [K] [H] a été désignée en qualité d’expert judiciaire.

Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE

[Localité 1] [U] AUTO Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4T3H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00606 ---------

[S], désigné par ordonnance de référé du 7 mai 2024 », et réserve les dépens.

Localité 1] ■ N° RG 26/51188 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6HH N°: 1-CH Assignation du : 10 Février 2026 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 25 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers a notamment : – constaté la résiliation du bail conclu

412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, afin qu'il lui accorde un délai de 12 mois pour libérer les lieux situés [Adresse 6] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance

Par ordonnance de référé en date du 16 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et suspendu ses effets

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE A la suite d’un commandement de quitter les lieux signifié le 1/09/2025 sur le fondement d’une ordonnance

Le docteur [E], désigné par ordonnance de référé du 9 mai 2023, ayant déposé son rapport, Monsieur [U] [H] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

Le Docteur [Y] , désigné par ordonnance de référé du 23 septembre 2022, ayant déposé son rapport, Monsieur [S] [O] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes

[X] FONDATIONS à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de leur rendre commune et opposable l’ordonnance de référé du 9 juillet 2025 (RG n°25/00513) ayant désigné Monsieur [G] [Z]

les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [D] [W] selon ordonnance de référé du 8 juillet 2025, - Réserver les dépens. *** Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées par la

, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 319 Copie : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W]

Il est de droit qu’en application et aux conditions de ce texte, le juge des référés peut déclarer commune à un tiers à une mesure d’instruction avant tout procès l’ordonnance de référé l’ayant ordonnée