Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre Cabinet A
6978a77acdc6046d47dbe28e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02740 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
9 avril 2025
Contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/08157 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ4K / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab F
697414f0cdc6046d477f5fe4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/13692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
2 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème chambre cab. D
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
4 avril 2025
04 Avril 2025 minute n° N° RG 18/04702 N° Portalis DBYS-W-B7C-JUS2 ------------- [K] [V] C/ [P], [F] [W] épouse [V] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCabinet JAF 2
697da216cdc6046d475c1f55
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; RENVOIE les parties
Source officielleJAF Cab 4
69dd6847cdc6046d4722b165
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYVY / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [V] [F] [U] C/ [J] [B] [L] [N] épouse [U] N° RG 25/05575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFN5 Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARPEGE [Adresse 12] [Localité 51] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCH AFFAIRE : [C] [K] [Z] épouse [L] [S] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJ.A.F
69800752cdc6046d47951e79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00461 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CYXT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecdc8cdc6046d47e77737
2 avril 2026
2 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dfe6a1cdc6046d475e7c25
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [G] [B] née le [Date naissance 1] 1986
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNE la publicité prévue par l’article 1082 du Code de procédure civile ; AUTORISE Madame [G] [T] à conserver l’usage du nom de son conjoint ; FIXE la date des effets du divorce entre les parties
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb74e
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de dommages et intérêts Aux termes de l'article 15 du code de procédure civile, " Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92fb01eea4cf01a5fb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UP4E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af18986
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/00302 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03582 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H554 [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189ad
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00297 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H557 [17] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
Source officielleJaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69655edccdc6046d471136b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLZ AFFAIRE : [F] [G]/ [K] [H] [I] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officiellePage 7 sur 21