représenté par son syndic en exercice, la société WELO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 902 854 231, situé [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Patricia

la [Adresse 1], situé [Adresse 2] & [Adresse 3] représenté par son syndic la société WELO, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 902 854 231, sise [Adresse 4], représenté par Maître Patricia

Il indique avoir une pension alimentaire de 600 euros à verser chaque mois au titre de sa participation à l’éducation et à l’entretien de ses enfants.

effectif des lieux, soit la somme de 522.05€ laquelle indemnité sera indexée tout comme le loyer, et ce avec intérêts de droit, les condamner solidairement au paiement de la somme de 300 € à titre de participation

[K], à savoir « la persistance d’une forme moyenne avec persistance de troubles moteurs et sensitifs modérés, avec participation d’une pathologie intercurrente altérant la fonctionnalité de la main ».

10 Avril 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34F4 N° Minute : 26/254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

d'une part aux époux [C] et d'autre part à la société LES SENIORIALES DE [Localité 4] ; N° RG 24/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWE - dit que chacun des requérants devra être exonéré de toute participation

souscrit auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France un prêt collectif à adhésion volontaire « copro 100 » au nom du syndicat et au bénéfice des seuls copropriétaires décidant d’y participer

Elle considère remplir parfaitement ces deux conditions dès lors qu’elle relève du statut des sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire et que ses salariés

avec mission habituelle et notamment celle de procéder à l’évaluation, à la date de la jouissance divise, des parts de la société [1] et pour y parvenir, du bien immobilier ci-après désigné, lequel participe

Elle fait valoir n’avoir nullement participé au suivi de l’exécution des travaux de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée.

sans emploi depuis octobre 2020, qu'elle est âgée de 55 ans, que ses allocations chômage sont en diminution par rapport à son précédent dossier et qu'elle est hébergée par l'ARMEE [9] moyennant une participation

Dans le dernier état de ses demandes, la SARL SAFTI demande au juge des référés de « reconnaître l’intérêt que Madame [L] en sa qualité d’agent commercial mandataire indépendant en immobilier participe

intervenir jusqu’à leur départ effectif des lieux, laquelle indemnité sera indexée tout comme le loyer, et avec intérêts de droit ; - Le condamner au paiement de la somme de 350 euros, à titre de participation

avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner le locataire à payer la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de participation

avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner le locataire à payer la somme de 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de participation

[N] [D] [Q] à payer à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT la somme de 300.00 € à titre de de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant en application de l’article 700 du code de

les objets mobiliers et les meubles meublants relèvent des charges communes générales, incombant à tous les copropriétaires, même ceux n’en faisant pas usage », DISPENSER le demandeur de toute participation