Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

dispositif présenté par le CSE que les organisations syndicales adoptent et font siennes - CONDAMNER la société SALESFORCE à verser à la fédération et à son syndicat la somme de 5.000 euros chacun à

06 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [W] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER ET ASSOCIES, S.A.S.

Elle soutient que, malgré la transmission du rapport, le syndicat des copropriétaires n’a pas procédé aux travaux permettant de mettre fin à ces désordres.

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 février 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] représenté par son syndic DELMONTE IMMOBILIER a fait assigner Monsieur [M] [E] et

au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11]-[Adresse 16] [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND A&A [Adresse 8] [Localité

[K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] (ci-après le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal de ce siège aux fins d’annuler l’assemblée générale du 6 avril

A l’audience du 5 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SEVILLANES sis 1 202 Carraire de Sauviou à Six-Fours-les-Plages, pris en la personne de son syndic en exercice

Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.

[C], étant le syndic bénévole, encore en exercice au jour de l'assemblée générale, a été désigné comme secrétaire de séance et qu'il a, par ailleurs, assumé cette fonction puisqu'il a rédigé et transmis

Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de : - CONDAMNER [J] [N] a payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] la sornme de 1 853,33euros

Par acte d’huissier du 14 février 2022, la société R6 IMO a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Lille principalement en contestation de l’assemblée générale du

Dans ces conditions, il a été autorisé par le Président du tribunal judiciaire de Paris, a assigné en urgence dans les conditions de l’article 485 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires

d’information, RAPPELONS que cette réunion d’information par le médiateur est obligatoire et gratuite ; RAPPELONS que la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas une information confidentielle

2011 et a donné quitus au syndic pour sa gestion ; - juger irrecevables comme prescrites les demandes de condamnation formées par le syndicat des copropriétaires à l’encontre de la société FONCIA LIMOUZI

DIRE ET JUGER que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 3] n'a eu aucun comportement fautif de nature à participer à la réalisation des dommages prétendument subis par les consorts [K]/[X].

[K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence la [11] ", située [Adresse 3] à [Localité 9] (SDC la Licorne) aux fins de l'annulation de l'assemblée générale du 27 mars 2023

A l'audience du 4 mars 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, la société LOGER, et par son conseil, a maintenu les

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.