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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Rétablisst personnel
65e61b16fd5a7ee61e21b818
1 février 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.
Procédures orales
67f0332102fc178212f81e19
4 avril 2025
ESPACE VERT SERVICE 44 FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 mai 2024, le Conciliateur de Justice a dressé un procès-verbal de carence.
67993e8aca73a1c9dee8a292
10 janvier 2025
AUTO ECOLE PPC SUD OUEST [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN
Surendettement
67f049a002fc178212f86ad9
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 17 janvier 2025.
Surendettement-RP
6972c507cdc6046d475d1887
9 janvier 2026
Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 10 novembre 2025. A cette audience, aucune partie n’a comparu.
65e61b16fd5a7ee61e21b82c
ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.
SURENDETTEMENT EX TI
68827ad55f09f7fee0efd7f0
8 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu.
696ff4ffcdc6046d47096e23
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 novembre 2025. A l'audience, aucune partie n’a comparu.
PPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45f25
8 avril 2024
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2024. Mme [M] [B] épouse [S] a maintenu ses demandes à cette audience.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a18833fcdc6046d47468b53
26 mai 2026
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.
67993e89ca73a1c9dee8a272
La tentative de conciliation initiée par Monsieur [E] le 13 septembre 2024 ayant échouée, les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 10 septembre 2024 à l’audience de jugement du 15 novembre
Ctx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f3a
9 octobre 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée adressée le 20 mai 2025 par le greffe à comparaître à l’audience du 4 septembre 2025 du Tribunal Judiciaire de Compiègne, les parties ayant accusé
6852fee33dab2c52f54ea9c6
7 avril 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.
TPROX Référés
678805a4c21c0e53e7906729
14 janvier 2025
des parties à une audience ultérieure.
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e85
14 octobre 2024
COFIDIS a mis en demeure Monsieur [P] [Z] de régulariser les paiements dus sous quinzaine avant déchéance du terme par lettre du 13 mai 2022, adressée en recommandée avec accusé réception.
6616d46263271232b2e46804
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 21 août 2023. M. [N] [W] n’ayant pas accusé réception de sa convocation, le tribunal a invité M.
697bc43bcdc6046d472b091f
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 novembre 2025. A cette audience, seule Madame [X] [L] née [S] a comparu.
67993e8aca73a1c9dee8a27f
disposition au greffe N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO23 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Simon CLUZEAU - CCC à Monsieur [D] [F] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête
671bf0ba179e3e0753266e9c
Il a été vainement mis en demeure de payer les échéances échues par lettre recommandée du 7 avril 2023 et il a été mis en demeure de payer la totalité par courrier recommandé du 23 mai 2023.
694edcf475782d5f06c5f4c7
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.
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