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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b818

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332102fc178212f81e19

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ESPACE VERT SERVICE 44 FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Le 6 mai 2024, le Conciliateur de Justice a dressé un procès-verbal de carence.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a292

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a002fc178212f86ad9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 17 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6972c507cdc6046d475d1887

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 10 novembre 2025. A cette audience, aucune partie n’a comparu.

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b82c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad55f09f7fee0efd7f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

696ff4ffcdc6046d47096e23

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 novembre 2025. A l'audience, aucune partie n’a comparu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45f25

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 12 février 2024. Mme [M] [B] épouse [S] a maintenu ses demandes à cette audience.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a272

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La tentative de conciliation initiée par Monsieur [E] le 13 septembre 2024 ayant échouée, les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 10 septembre 2024 à l’audience de jugement du 15 novembre

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d250da7cb996dca9f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée adressée le 20 mai 2025 par le greffe à comparaître à l’audience du 4 septembre 2025 du Tribunal Judiciaire de Compiègne, les parties ayant accusé

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6852fee33dab2c52f54ea9c6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

678805a4c21c0e53e7906729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des parties à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [P] [Z] de régulariser les paiements dus sous quinzaine avant déchéance du terme par lettre du 13 mai 2022, adressée en recommandée avec accusé réception.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46804

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 21 août 2023. M. [N] [W] n’ayant pas accusé réception de sa convocation, le tribunal a invité M.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

697bc43bcdc6046d472b091f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 10 novembre 2025. A cette audience, seule Madame [X] [L] née [S] a comparu.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a27f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

disposition au greffe N° RG 23/02791 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO23 COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Me Simon CLUZEAU - CCC à Monsieur [D] [F] FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0ba179e3e0753266e9c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il a été vainement mis en demeure de payer les échéances échues par lettre recommandée du 7 avril 2023 et il a été mis en demeure de payer la totalité par courrier recommandé du 23 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

694edcf475782d5f06c5f4c7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.

Source officielle

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