Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 29 février 2024 où l’affaire a été évoquée. A cette audience, les parties comparaissent en personne.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [D] 8bis avenue Vion Whitcomb 75016 Paris représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau

] représenté par Me Claude-Éric STUTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0480 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO

À l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 16 avril 2024. Le jugement contradictoire sera rendu par mise à disposition au greffe.

[Adresse 10] Défenderesse au principal non comparante Après avoir entendu les Avocats des parties en leurs plaidoiries à l’audience du 4 septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue

mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ».

parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront mais dès à présent, par provision, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [Z] [R] Expert auprès de la Cour d'appel

comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

partie.

les conclusions des parties ; D'ORDONNER une mesure d'expertise.

comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE La S.C.C.V.

au plus tard le 8 juin 2026 ; Disons que lorsque l'expert sera en mesure d'apporter aux parties les premières réponses techniques sur l'existence et les causes des désordres, vices, malfaçons, non-façons

En réplique à l'audience, les sociétés ABEILLE IARD et SANTE et PARIS MASSENA forment protestations et réserves.

En réplique à la demande reconventionnelle, elle rappelle qu’une banque n’est tenu d’un devoir de mise en garde qu’à l’égard d’un emprunteur non averti défini comme celui qui ne dispose pas des compétences

partie.

à la partie la plus diligente de communiquer au juge de la mise en état la décision de la cour d’appel de Paris dans le dossier enregistré sous le RG n°24/7549, RÉSERVE les dépens, RENVOIE l'affaire

PHARMACIE [L] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante ni constituée DÉFENDEURS D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire

Melliti, greffière, présente lors de la mise à disposition.

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Par conclusions en réplique, [C] [K] et son assureur AXA FRANCE IARD s’en rapportaient à justice sur l’opportunité de la demande d’expertise et leur mise en cause, et au débouter de l’ensemble des parties