dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

de son représentant légal en exercice C/ [C] [K], assigné à personne le 09/04/2025, [M] [K], assignée à personne le 09/04/2025 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

SOTRAV dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante S.A.

MINUTE: 24/726 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Cette disposition est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective de la société, de la personne morale ou du groupement.

], enregistrée au greffe, le 09 Janvier 2026, tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [X] [G] au Centre Hospitalier du [4], établissement dans lequel il s’est trouvé admis

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - Grand Est [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [V] [B] né le 19 Novembre

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

l'établissement prenant en charge la personne malade.

[F] [Y] à la réalisation des travaux, il soutient qu’en tout état de cause, cette participation aux travaux correspondait à sa participation aux frais de la vie courante.

PARTIES INTERVENANTES MINISTERE PUBLIC Tribunal judiciaire de Quimper [Adresse 3] [Localité 5] Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet

de son syndic en exercice le cabinet ANA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice.

autre personne, physique ou morale, sous la subordination juridique de celle-ci.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 382 552 040 dont le siège social est situé [Adresse

Ils désignent l’établissement mentionné à l’article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade”.