CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6a173adacdc6046d47259ddf
19 mai 2026
Par ordonnance de référé contradictoire du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, masi dès à présent par provision
GNAL SEC SOC : URSSAF
661829624e82250580d220bb
11 avril 2024
Bien que régulièrement citée à l’audience du 17 janvier 2024, la Société A Responsabilité Limitée [8] n’est ni présente ni représentée à l’audience.
Juge Libertés Détention
69d04719cdc6046d4709dd23
3 avril 2026
Je ne sais pas pourquoi on m'appelle [P] [J], ce sont les autorités qui m'ont appelé comme ça, quand j'étais en GAV, y'a quelqu'un qui m'a appelé comme ça. C'est une erreur d'identité.
POLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
10 avril 2026
En l’espèce, si une déclaration de créance a bien été versée aux débats, les consorts [S] – [A] n’ont pas transmis l’ordonnance du juge-commissaire les invitant à mieux se pourvoir.
Référé
6a0f7608cdc6046d477e71ea
20 mai 2026
[J] et Mme [N], aux frais avancés de ces derniers ; - juger que l'expert aura également pour mission de fournir tous éléments permettant au tribunal de fixer la date de réception des travaux ; - limiter
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
Les limites séparatives des parcelles sont ainsi établies officiellement à compter de cette date.
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
Madame [X] [Y] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, actuellement pendant devant cette juridiction.
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
, - ORDONNER l'expertise médicale judiciaire de Madame [D] [B], commettre pour y procéder tel médecin expert qu'il plaira, spécialiste en réparation juridique du dommage corporel, lequel déclarera pouvoir
Chambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
Le [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA DES LACS, représenté, demande, in limine litis, de prononcer la nullité de l’assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
Aux termes de ses conclusions, la société ACTI DEVELOPPEMENT sollicite de voir: - in limine litis, ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision d’orientation prise par le Procureur de la
0P3 P.Prox.Référés
69dfe214cdc6046d475e2ca1
Madame [V] [Z] a demandé : -in limine litis de constater la nullité du commandement de payer causé par un décompte inexact, - à titre subsidiaire, de suspendre la clause résolutoire et de lui accorder
1ère Chambre
67896d6a428384b762e6732a
13 janvier 2025
en ce qu'il se rapporte aux modalités de vente qui incluent selon l'ARPP les formes licites de promotion ; que la mention présente une modalité de vente qui prend la forme d’un événement commercial licite
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
C’est pourquoi, la somme de 8800 € leur sera allouée (soit 800 € par mois dont 150 € par adulte et 100 € par enfant).
DROIT COMMUN
69d04c8acdc6046d470a421d
En défense, la SA ENEDIS demande au tribunal : In limine litis, se déclarer incompétent pour connaître des demandes de la SARL JLG AMENAGEMENT au profit du Tribunal administratif de Poitiers,renvoyer
9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc59
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 février 2024, la SOCIETE GENERALE demande de : Vu l’article L.721-3 du code de procédure civile, Vu l’article L.210-1 du code de commerce, In limine
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
Juger qu’en cas de condamnation, le montant sera limité à une somme de 5 447,16 €.
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
Ce jugement rappelle que le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la S.C.I.
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
de durée de deux ans et une limitation de secteur d’activité.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c73cdc6046d4726ebc4
22 mai 2026
personne assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
Il est précisé que la prestation du courtier se limite à une mission de recherche et d’intermédiation pour le compte du Client.
Page 7 sur 712