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11 661 résultats pour « préjudice hypothétique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Laquelle prend l’engagement ferme et définitif dans l'hypothèse de l’achat effectif desdites parcelles, de procéder en même temps que l’aménagement des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant le bois de charpente sectionné, l'expert a formulé l'hypothèse selon laquelle M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En toute hypothèse, l’article 18 vise le fait dommageable et non le dommage.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2024, date de la sommation de payer o La somme de 25.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée et en réparation des préjudices

Source officielle
TJ

Référés

69d56440cdc6046d4771739b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils relèvent encore que le préjudice moral renvoi en réalité à un préjudice patrimonial. La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 par ordonnance du même jour.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAMENER à de plus justes proportions en rapport avec les préjudices effectivement subis les demandes de provision au titre du préjudice de [O] [E] et du préjudice de [G] [M], - REJETER toute demande de

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1ecdc6046d47d0a752

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir le préjudice matériel lié à la location d'un véhicule de remplacement et le préjudice moral résultant de l'incertitude dans laquelle il se trouvait dans l'attente de la livraison de son

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans cette hypothèse : Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il évoque par ailleurs un patrimoine immobilier personnel d'une valeur de 4.324.390,40 euros, précisant que seul son bien parisien est concerné par des hypothèques.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ne serait pas décent, décrire l'origine des désordres, les travaux propres à y remédier, les chiffrer, déterminer la décote de loyer à appliquer compte tenu de l'état du logement et chiffrer les préjudices

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'évaluation du préjudice corporel Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par Monsieur [K] [W], né le [Date naissance 1] 1968, âgé de 53 ans lors de l'accident du

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b199cdc6046d479c26c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [P] a sollicité une provision à valoir sur la réparation de son préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

applicables au litige, du contrat d’assurance les liant à cette dernière ; A titre infiniment plus subsidiaire : - réduire dans de très larges proportions, les prétentions des époux [E] ; En toute hypothèse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant le préjudice de perte de chance, les requérants expliquent leur impossibilité de donner à location la maison tant que les travaux n’ont pas été réalisés, ce qui leur a causé un préjudice important

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TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- sur la réparation du préjudice moral - La maître de l’ouvrage réclame à tous les défendeurs l’indemnisation par l’allocation de 7.000 € de son préjudice moral pour les années sans solution à ses

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

limitations ou difficultés à poursuivre ces activités, ainsi que de l’impossibilité psychologique de pratiquer l’activité antérieure ; Préjudice sexuel (PS) et préjudice d'établissement (PE) : indiquer

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de jouissance induit par l'immobilisation du véhicule depuis le 18 décembre 2023 - Donner tous éléments d'appréciation de tous les préjudices matériels et immatériels tant actuels qu'à l'occasion des

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c3cdc6046d47202c34

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires justifie d'un préjudice certain, distinct du simple retard de paiement.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le préjudice financier La SCI LE CRISTAL sollicite la condamnation des défendeurs à l’indemnisation de son préjudice financier valorisé à 11 914,34€.

Source officielle

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