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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a503033cf481c39a3666

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cités à l'étude, Madame [Y] [Z] et Monsieur [E] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6792bfe2304ff28fe37e7e67

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il critique le terme de comparaison présenté par la S.C.I. du Cœur Joyeux. Il estime que seul le terme 14 est pertinent et cite une autre cession.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d32cdc6046d47cf9283

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Mme [H] [I], régulièrement citée par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1956cdc6046d47a77121

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [G], régulièrement cité conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile n'a pas comparu à l'audience et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4fb033cf481c39a33d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cité à l'étude, Monsieur [R] [V] [L] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69753058cdc6046d4799a714

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par assignation délivrée le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR a fait citer M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Bien que régulièrement citée la défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd4a9d5adc26061f344

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’absence de réaction, la société MCS ET ASSOCIES a fait citer Monsieur [U] [D] par acte du 2 décembre 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af290

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [O] [B] née [N] et Monsieur [P] [B], régulièrement cités à étude, ne comparaissaient pas et ne se faisaient pas représenter.

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a0044741e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [H] [M], régulièrement cité, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346acf40727a004474a0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [O] [P], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

JCP

67f83476cf40727a004475e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [N] [F], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

697c3669cdc6046d4732e473

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Régulièrement cités, M. [G] [R] [D], M. [I] [D] et Mme [H] [D] ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Bien que régulièrement citée à étude, la SASU Pizza City, immatriculée au RCS d'Arras n° B 899350 854, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bfb4965b5d9df31e1c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute n° 25/0430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par courriel reçu au greffe le 18 janvier 2024, le conseil de la SARL SECOUR'ELEC SERVICES a sollicité la réouverture des débats qui était absente et non substituée à l'audience, s'excusant de cette absence

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd0cdc6046d477f2000

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55af0cdc6046d4770cabd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est donc régulier en la forme.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076b681ed727f2a422db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [J] [W] [X] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle

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