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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a503033cf481c39a3666
8 octobre 2025
Régulièrement cités à l'étude, Madame [Y] [Z] et Monsieur [E] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
JCP-Baux d'habitation
6792bfe2304ff28fe37e7e67
10 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Expropriations
65b2b235fd6229a4e58a20ca
19 janvier 2024
Il critique le terme de comparaison présenté par la S.C.I. du Cœur Joyeux. Il estime que seul le terme 14 est pertinent et cite une autre cession.
TPX VER JCP FOND
69d95d32cdc6046d47cf9283
9 avril 2026
En défense, Mme [H] [I], régulièrement citée par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Chambre 4- Ctx général
69cc1956cdc6046d47a77121
8 janvier 2026
[K] [G], régulièrement cité conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile n'a pas comparu à l'audience et ne s’est pas fait représenter.
68e7a4fb033cf481c39a33d8
Régulièrement cité à l'étude, Monsieur [R] [V] [L] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Saisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
Par assignation délivrée le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR a fait citer M.
1ère Chambre
66857e3808e4853f96b5939c
2 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Bien que régulièrement citée la défenderesse n’a pas constitué avocat.
PCP JCP fond
67f6bbd4a9d5adc26061f344
8 avril 2025
En l’absence de réaction, la société MCS ET ASSOCIES a fait citer Monsieur [U] [D] par acte du 2 décembre 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins
6866cfe6d33109fd079af290
3 juillet 2025
Madame [O] [B] née [N] et Monsieur [P] [B], régulièrement cités à étude, ne comparaissaient pas et ne se faisaient pas représenter.
JCP
67f83465cf40727a0044741e
7 janvier 2025
Monsieur [H] [M], régulièrement cité, ne comparaît pas.
67f8346acf40727a004474a0
Monsieur [O] [P], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
67f83476cf40727a004475e2
Monsieur [N] [F], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
2ème chambre Cab4
697c3669cdc6046d4732e473
6 janvier 2026
Régulièrement cités, M. [G] [R] [D], M. [I] [D] et Mme [H] [D] ne sont pas représentés.
Chambre 01
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4
15 janvier 2024
Bien que régulièrement citée à étude, la SASU Pizza City, immatriculée au RCS d'Arras n° B 899350 854, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
Procédures orales
68682bfb4965b5d9df31e1c6
4 juillet 2025
Minute n° 25/0430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur
Ctx Gen JCP
66a3f64dc63cd64a75c59f66
17 juillet 2024
Par courriel reçu au greffe le 18 janvier 2024, le conseil de la SARL SECOUR'ELEC SERVICES a sollicité la réouverture des débats qui était absente et non substituée à l'audience, s'excusant de cette absence
Contentieux civil Annexe
69e14cd0cdc6046d477f2000
10 avril 2026
Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.
69d55af0cdc6046d4770cabd
7 avril 2026
Il est donc régulier en la forme.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076b681ed727f2a422db
3 octobre 2025
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [J] [W] [X] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.
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