Le délai de livraison était fixé au 31 mars 2021.

2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier

Enfin, elle sollicite que la présente décision soit déclarée commune à la CPAM du Rhône. La CPAM du Rhône, citée à personne habilitée, n'a pas comparu ni constitué avocat.

L’affaire a été retenue à l’audience du 25 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 27 mai 2025.

La SARL MCK est propriétaire d’un bâtiment et terrain attenant à [Localité 2] au [Adresse 5], cadastré AN [Cadastre 2] pour 8 ares 98, qu’elle a acquis le 19 mars 2020 de la société d’HLM Cité nouvelle

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds transmis au débiteur pour les périodes correspondantes, et d’une mise en demeure du 19 mars 2025 présentée le 24 mars 2025.

Par mail du 5 juin 2025, le greffe a répondu à un courrier du 21 mai 2025 de M.

La CPAM du Rhône, citée par voie électronique, n'a pas comparu ni constitué avocat. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026.

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026.

Le délai de livraison était fixé au 30 mars 2022.

Le délai de libraison était fixé au 30 mars 2022.

2023, la SA SOMCO – HLM MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES a donné à bail à M.

au dernier alinéa de l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée.

2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [D] divorcée [S], née le 18 Mars 1967 à

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Damien VERGER, substitué par Maître Hugo CARDONA

À l’audience du 9 mars, la SCI SAINT RAPHAËL était représentée par Maître [G], substitué par Maître [P] qui s’est rapporté à l’acte introductif d’instance. M.

audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAUDIN - - - N° RG 25/05196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBR PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

Monsieur [J] [P], cité par dépôt à l'étude du commissaire de justice ayant instrumenté, n’a pas constitué avocat.