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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Z] [F], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [O], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683a7cdc6046d47f088ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [O] [B] [D], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17413acdc6046d472620bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, M. [V] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df809cdc6046d47591ccf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement citée, la S.C.I. P.H.B n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2025 et fixée à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55aeacdc6046d4770ca26

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude d’huissier, Monsieur [T] [B] n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [G], régulièrement cité à étude le 26 août 2025 puis par procès-verbal de recherches infructueuses le 13 février 2026 en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d4acdc6046d47cf947f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [V] régulièrement cité à étude, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [T] [M], régulièrement cité à étude, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'ordonnance étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement citée en l’étude, la SCI KADIR n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69922cdc6046d478e361d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cités, M. [E] [R] et Mme [I] [R] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 11 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1ecdc6046d4705c6f1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [B], régulièrement citée à étude par procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, n’est pas représentée et

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [I] [S], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf75cdc6046d472d24c9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 3] [Localité 4], non-comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a1dcec8cdc6046d47bf2e31

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [Y] [A] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e8cdc6046d4708ea47

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement cités par actes de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025 signifié à la personne de Madame [D] [E], Monsieur [G] [J] et Madame [D] [E] ne sont ni présents ni représentés à l’audience

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea12cdc6046d4705c5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [D], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572d9da3689504693b04

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [X], citée régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour elle à l’audience du 13 mai 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298ecdc6046d475cd043

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79f4cdc6046d471ede32

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [Y] [G] [M] [A], bien que régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle

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