de jouissance. 3 000 € au titre des frais de rachat d’un véhicule de remplacement. 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral. - Condamner Madame [N] [D] à payer à Monsieur [B] [I] la

moral ; - condamner la société CAPIFRANCE à payer à Madame [A] la somme de 2000 euros en réparation de son préjudice moral ; - condamner solidairement CAPIFRANCE et Madame [K] à payer à Madame [A] les

La demande de règlement de Monsieur [G] sera dès lors rejetée 2-2 concernant la demande pour le préjudice moral évalué à la somme de 5000 €.

[F] au titre d’un préjudice moral qui n’est pas démontré.

Elle en conclut qu'elle demeure fondée à solliciter la résolution de la vente, la restitution du prix de vente et l'indemnisation de ses pertes de loyers ainsi que de son préjudice moral.

- Rejeter les demandes faites par Mme [Q] au titre du préjudice moral, ou à tout le moins les ramener à de plus justes proportions; - Ramener à de plus justes proportions les demandes faites par Mme

de son préjudice moral.

[U] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; - Condamner in solidum la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.

, de sorte que la demande en réparation d'un préjudice moral doit également être rejetée.

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [I] [H] épouse [X] et M.

un voisin pour la pose de la porte coulissante et du meuble lave-main, pour un montant estimé à 900 euros, -pour le préjudice moral subi en raison de l’attitude cavalière de M.

- sur le préjudice moral : Messieurs [S] et [M] sollicitent la somme de 5.000 euros à ce tire.

[Q]) • 1.000 euros au titre du préjudice moral de Monsieur [P] ➢ JUGER que ces sommes produiront intérêt depuis le jour de la mise en demeure, à titre subsidiaire dire que les intérêts moratoires seront

correspond à la moitié de la taxe foncière, au montant des intérêts dus depuis le départ des locataires dudit bien immobilier, aux frais de chauffage et à un préjudice moral estimé à 1 500 euros.

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

En l'espèce, aucun élément probant n'est produit pour justifier de la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral par M. et Mme [Y].

saisie-attribution dénoncée le 09 mai 2025, - ordonner la mainlevée aux frais du créancier, - condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG au paiement de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice

Il a certes subi un préjudice moral du fait de la fraude mais pas du fait de l’attitude de la banque qui a refusé le remboursement.

à Madame [M] [Z] en réparation de son préjudice moral ; - 25.000 euros à Monsieur [M] [X] en réparation de son préjudice moral ; - 5.000 euros à Monsieur [Y] [S] en réparation de son préjudice moral ;

[Z] un préjudice moral distinct de la créance locative, résultant de l'absence totale et prolongée de paiement, du refus de tout règlement amiable et de l'occupation des lieux par plusieurs personnes non