CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[O] [Z] : assistance par tierce personne temporaire : 2 704,80 euros,assistance par tierce personne permanente : 10 873,06 euros,dépenses de santé actuelles et frais divers : 13 719,49 euros,frais de
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f02b
4 avril 2025
Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Le demandeur considère que ces mises en vente pourraient relever de plusieurs infractions pénales, outre qu'elles caractérisent des atteintes graves à l'ordre public, à la dignité humaine, à la sécurité
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f21cdc6046d47d2477d
10 avril 2026
L’assistance d’une tierce personne est établie par le rapport d’expertise médicale qui retient la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 3 heures par semaine pendant deux mois, qui a été effectuée
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
Sur la tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc41d4
21 décembre 2023
Aide humaine : Du 05/01/2019 au 05/06/2019 à raison d’1 heure par jour.
JCP
69cd5f57cdc6046d47c657c1
1 avril 2026
Mme [A] comparaît en personne.
67f6b708a9d5adc26061e143
9 avril 2025
De plus, l’expertise fixe une période de DFTP à 15% pour la période du 26/03/2011 au 21/11/2014.
Quatrième Chambre
67f80ae1cf40727a0043af1c
1 avril 2025
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES LA MATMUT, Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 10] défaillante CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
- assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
659eea4a6976f1c644e6a538
10 janvier 2024
En l’espèce, dans son rapport d’expertise médicale, le Docteur [T] [C] indique que Monsieur [E] [L] a subi un préjudice d’assistance par une tierce personne et précise que “durant les périodes de 50 %
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
, - ALLOUER à Monsieur [P] au titre des arrérages échus de l’aide tierce personne la somme de 23.860,16 € pour la période du 3 novembre 2019 jusqu’au 3 novembre 2023 ; - ALLOUER à titre principal à Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
Sur l'assistance tierce personne avant consolidation La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.
Affaires Contentieuses
69dd41b9cdc6046d471faf15
vu, principalement, du rapport d'expertise médicale.
CIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
temporaire : 26.500 € - Dépenses de santé futures : 112,66 € - Tierce personne définitive arrérages échus : 5.550 € - Tierce personne définitive arrérages à échoir : 67.000 € - Frais de logement : 50.000
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
- Assistance tierce personne temporaire Ce poste indemnise le besoin d'aide humaine avant consolidation pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Chambre civile 1
697489e7cdc6046d4787f0cd
* L'assistance temporaire par tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a besoin la victime durant la période antérieure
3ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaae2
4 juillet 2024
/07/21 au 5/08/21 soit sur un tptal de 72 jours, puis 1 heure par jour du 6/08/21 au 6/11/2, soit sur une période de 93 jours.
Page 7 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.