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167 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [Z] :  assistance par tierce personne temporaire : 2 704,80 euros,assistance par tierce personne permanente : 10 873,06 euros,dépenses de santé actuelles et frais divers : 13 719,49 euros,frais de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f02b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le demandeur considère que ces mises en vente pourraient relever de plusieurs infractions pénales, outre qu'elles caractérisent des atteintes graves à l'ordre public, à la dignité humaine, à la sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f21cdc6046d47d2477d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’assistance d’une tierce personne est établie par le rapport d’expertise médicale qui retient la nécessité d’une aide humaine temporaire à raison de 3 heures par semaine pendant deux mois, qui a été effectuée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc41d4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aide humaine : Du 05/01/2019 au 05/06/2019 à raison d’1 heure par jour.

Source officielle
TJ

JCP

69cd5f57cdc6046d47c657c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme [A] comparaît en personne.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e143

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

De plus, l’expertise fixe une période de DFTP à 15% pour la période du 26/03/2011 au 21/11/2014.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae1cf40727a0043af1c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES LA MATMUT, Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste, société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 10] défaillante CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- assistance par tierce personne La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, dans son rapport d’expertise médicale, le Docteur [T] [C] indique que Monsieur [E] [L] a subi un préjudice d’assistance par une tierce personne et précise que “durant les périodes de 50 %

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, - ALLOUER à Monsieur [P] au titre des arrérages échus de l’aide tierce personne la somme de 23.860,16 € pour la période du 3 novembre 2019 jusqu’au 3 novembre 2023 ; - ALLOUER à titre principal à Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l'assistance tierce personne avant consolidation La tierce personne est la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

vu, principalement, du rapport d'expertise médicale.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697bff30cdc6046d472f2710

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

temporaire : 26.500 € - Dépenses de santé futures : 112,66 € - Tierce personne définitive arrérages échus : 5.550 € - Tierce personne définitive arrérages à échoir : 67.000 € - Frais de logement : 50.000

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- Assistance tierce personne temporaire Ce poste indemnise le besoin d'aide humaine avant consolidation pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697489e7cdc6046d4787f0cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* L'assistance temporaire par tierce personne Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a besoin la victime durant la période antérieure

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

/07/21 au 5/08/21 soit sur un tptal de 72 jours, puis 1 heure par jour du 6/08/21 au 6/11/2, soit sur une période de 93 jours.

Source officielle

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