L’EARL [L] [C] a fait appel à sa protection juridique, GROUPAMA D’OC, laquelle a diligenté un expert qui a déposé son rapport le 15 août 2024 aux termes duquel il est constaté un dysfonctionnement de l

, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux

dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction dans le délai de 6 mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission ; qu’il en adressera une copie

Le cabinet ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT a établi son rapport d’expertise amiable le 16 mars 2023. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

preuve d’une violation par l’expert de ses obligations n’est rapportée - les conclusions déposées par l’expert judiciaire sont de nature à éclairer suffisamment le tribunal qui peut également désigner

Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [Z], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [Q], la SA Pacifica, le 21 mai 2025.

[U] [S] produit un rapport comprenant 15 pages établi le 29 octobre 2024 par le cabinet EVALYS 63, expert mandaté par JURIDICA qui est l'assurance de protection juridique du demandeur.

En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait. Madame [H] [U] se rapprochait de son assurance protection juridique qui organisait une expertise amiable contradictoire.

rapport auquel sera joint, le cas échéant, l'avis du technicien qu'il s'est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation de ce délai,

[G] [U] et Mme [F] [V], ou à l’expert désigné, s’il l’estime nécessaire, de solliciter la production de ces documents pendant les opérations d’expertise.

[G], elle a saisi le juge des référés aux fins d'expertise, sur la base notamment d'un rapport d'expertise Protection Juridique ELEX démontrant la réalité des désordres.

rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction dans le délai de 9 mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission ; qu’il en adressera une copie à chaque partie

mission et répondre aux dires que les parties lui communiqueront en cours d’expertise ou avant le dépôt du rapport final, dans le cadre du pré-rapport qu’il établira de façon systématique, éventuellement

chargé du contrôle de l’expertise, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert

et précisera la date de dépôt de son rapport ; Disons que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

il n’est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS que l’expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

intermédiaire qui devra être déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

dires éventuels, leur rappellera qu’il n’est pas tenu de répondre aux observations transmises après cette date limite et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son