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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d93dc432ce7d11a6c927
1 février 2024
2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par un jugement du 30 mai 2023, le conseil de prud'hommes
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
La procédure devant le conseil des prud’hommes de Bordeaux Il ressort des pièces produites que : - M.
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
PCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
Par notes en délibéré reçues les 11 et 15 décembre 2025, les parties ont fait savoir qu’elles n’avaient pas concilié lors de la séance du bureau de conciliation au conseil de prud’hommes de [Localité 6
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [D], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [E], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9d68a27ab7ee5dddb4
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société [Localité 5] Ramp
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea268a27ab7ee5dde29
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [R], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [V], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [V] [J], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea368a27ab7ee5dde60
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660ef060fbb79e8fd3d32e26
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660ef069fbb79e8fd3d32f26
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [U] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [L], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [R] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
Juge de l'exécution
69d7ec21cdc6046d47ae255b
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame
J.E.X.
68643c220bb2f8a66ca649d6
1 juillet 2025
le 1er juillet 2025, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit: EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 25 octobre 2023 notifiée le 27 octobre 2023, le conseil de prud'hommes
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