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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f144965b5d9df3173fd
4 juillet 2025
*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier
Référés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfbc
7 avril 2025
6a0b7055cdc6046d471e269f
18 mai 2026
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
COMMUNE DE [Localité 28] et autres la GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies : - Expert - Régie
3.1 chb sociale du TASS
69e000a1cdc6046d4760727a
10 avril 2026
figurant sur les déclarations administratives de recettes adressées à l’URSSAF ouvrait droit à une retraite complémentaire ni qu’une démarche devait être accomplie à une date déterminée,Un assuré non spécialiste
19ème chambre civile
660c4d571ff97dabd6b862fc
2 avril 2024
Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé
Saisies Immobilières
6a10a90dcdc6046d479b8f3b
22 mai 2026
TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].
1ère Chambre
6705954e1296b51ba2ba981e
7 octobre 2024
- Dire qu'il sera procédé à la licitation selon les règles fixées par les articles 1273 à 1281 du Code de procédure civile, et les règles des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée
TPROX - JCP
69f11c44cdc6046d47e3abe5
9 avril 2026
[V] [X] conteste le montant de la créance du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
8 avril 2026
greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN -par mail Régie
Référés expertises
68e557cd0e2901d10fa3552f
7 octobre 2025
de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire
Service des référés
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4 juillet 2024
[E] dans l'une des chambres, - le syndic de copropriété a missionné une entreprise spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de
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de son choix mais exclusivement dans une spécialité différente de la sienne, avec pour mission de : -se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de
686819344965b5d9df313eb8
1 juillet 2025
[B] [O] Service de Neurochirurgie - CHU Bicêtre [Adresse 7] [Localité 9] Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 11] lequel s’adjoindra si nécessaire tout spécialiste de son
REFERE
69600c29cdc6046d47ab3925
8 janvier 2026
Dès lors, il procède par la voie judiciaire pour obtenir la réparation de son préjudice corporel ; Dans ce contexte, les conditions d’un règlement amiable n’étant pas remplies, il est fondé à saisir le
Référés
696561d9cdc6046d47116dc5
9 janvier 2026
Par courrier du 23 octobre 2024, Madame [F] [O] a sollicité le règlement d’une provision de 22.400 euros au titre de la mise en œuvre de la « Garantie hospitalière plus » correspondant à : l'indemnité
67eee8e5b848dd6814c633b9
3 avril 2025
L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
victime Monsieur [G] [X] le 31 octobre 2016, - déterminer si l’accident du travail a aggravé un état pathologique préexistant, - procéder à toutes diligences et faire toutes observations utiles au règlement
2ème chambre 2ème section
661041afc9ea95b316fe1e9c
5 avril 2024
sur la rémunération de l’expert qui sera mise à la charge de Mme [JR] [I] et/ou Mme [L] [G], Disons que cette consignation complémentaire devra être versée, avant le 17 mai 2024, au service de la régie
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