CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 704 résultats pour « règle de spécialité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f144965b5d9df3173fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

*Dire si les soins, investigations et actes annexes ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été pratiqués, en particulier

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d9c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMMUNE DE [Localité 28] et autres la GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies : - Expert - Régie

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a1cdc6046d4760727a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

figurant sur les déclarations administratives de recettes adressées à l’URSSAF ouvrait droit à une retraite complémentaire ni qu’une démarche devait être accomplie à une date déterminée,Un assuré non spécialiste

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d571ff97dabd6b862fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que, le cas échéant, les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a90dcdc6046d479b8f3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705954e1296b51ba2ba981e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- Dire qu'il sera procédé à la licitation selon les règles fixées par les articles 1273 à 1281 du Code de procédure civile, et les règles des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c3d33109fd079b8798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c44cdc6046d47e3abe5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [X] conteste le montant de la créance du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffe ; Copie exécutoire délivrée - par RPVA en application de l’article 676 du CPC à Maître Estelle DUBOEUF de la SELARL A-LEXO Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN -par mail Régie

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cd0e2901d10fa3552f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de son choix mais exclusivement dans une spécialité distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - convoquer les parties ou leur conseil en les informant de la faculté de se faire

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd452

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] dans l'une des chambres, - le syndic de copropriété a missionné une entreprise spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6dc0d3e3fe99cae0be

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de son choix mais exclusivement dans une spécialité différente de la sienne, avec pour mission de : -se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, ou par un tiers avec l’accord de

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819344965b5d9df313eb8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [O] Service de Neurochirurgie - CHU Bicêtre [Adresse 7] [Localité 9] Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 11] lequel s’adjoindra si nécessaire tout spécialiste de son

Source officielle
TJ

REFERE

69600c29cdc6046d47ab3925

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, il procède par la voie judiciaire pour obtenir la réparation de son préjudice corporel ; Dans ce contexte, les conditions d’un règlement amiable n’étant pas remplies, il est fondé à saisir le

Source officielle
TJ

Référés

696561d9cdc6046d47116dc5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par courrier du 23 octobre 2024, Madame [F] [O] a sollicité le règlement d’une provision de 22.400 euros au titre de la mise en œuvre de la « Garantie hospitalière plus » correspondant à : l'indemnité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633b9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717225d395d6ba9f2aa134

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

victime Monsieur [G] [X] le 31 octobre 2016, - déterminer si l’accident du travail a aggravé un état pathologique préexistant, - procéder à toutes diligences et faire toutes observations utiles au règlement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1e9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sur la rémunération de l’expert qui sera mise à la charge de Mme [JR] [I] et/ou Mme [L] [G], Disons que cette consignation complémentaire devra être versée, avant le 17 mai 2024, au service de la régie

Source officielle

Page 7 sur 236

← PrécédentSuivant →