janvier 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 08 janvier 2026 à 10h39 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00096 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Janvier 2026 reçue

Dès lors, il n’y a lieu de statuer sur la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative formée par Monsieur [K] [D].

Il a précisé avoir une pièce d’identité européenne et travailler depuis 7 ans chez STS COMPOSIT à [Localité 7] en qualité de peintre industriel.

Il a précisé avoir une pièce d’identité européenne et travailler depuis 7 ans chez STS COMPOSIT à [Localité 7] en qualité de peintre industriel.

date du 29/09/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 30/09/2025 à 14h00 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/3766; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Septembre 2025 reçue

en date du 18/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 18/05/2026 à 15h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1683; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de Lyon prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 avril 2025 reçue

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

[S] conteste avoir reçu les deux virements invoqués par Naudet frères pour un total de 4.718,30€ (1.570,18+3.148,12).

date du 31/12/2024 réceptionnée par le greffe du juge le 02/01/2025 à 13h21 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/00023; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Consolidation Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles physiques et psychologiques.

Attendu qu’interrogé spécifiquement à cet égard, l’intéressé a exposé avoir subi de lourdes violences lorsqu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 3] de la part d’autres détenus, avoir

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

En l’état, il convient de laisser les dépens à la charge de Madame [T] [P] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.

Selon courrier du 11 octobre 2022, adressé par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 12 octobre 2022 par la caisse, la société formule “les plus expresses réserves quant au caractère professionnel

octobre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 1er octobre 2025 à 16h40 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03780 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 1er Octobre 2025 reçue

date du 09/10/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 09/10/2025 à 18h52 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03907; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Octobre 2025 reçue

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 avril 2025 par Mme le PREFET DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2025 reçue

, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.