Il s’agit d’un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la culture et destiné notamment à contribuer, dans un but d'intérêt général, au financement et au développement du

écrites) Par requête enregistrée au greffe le 7 janvier 2025, le juge de céans a été saisi, en application des dispositions de l’article L3211-12-1 du code de la santé publique, aux fins de contrôle

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Monsieur [M] [J], le ministère public, le représentant de l’Etat et la personne chargée

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Monsieur [K] [M], le ministère public, le tiers ayant demandé l’admission en soins psychiatriques

Concernant la réquisition administrative, le PV est bon. Le 13 mai l’interprète a été requis par téléphone. Ses empreintes ont été relevées en Grèce, on attend la réponse des autorités grecques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00812 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GG N° de Minute : 26/692 M. le

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Madame [P] [I], le ministère public, Madame [G] [I] : le tiers ayant demandé l’admission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23P Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34K Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34O Minute : Patient : M.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Monsieur [G] [U], le ministère public, et le tiers ayant demandé l’admission en soins

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Madame [K] [R], le ministère public, le tiers ayant demandé l’admission en soins psychiatriques

enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Juillet 2024 ; Non comparant ; MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 10 JUILLET 2024; Etablissement

MINISTRE DE L’INTERIEUR [Adresse 14] [Localité 6] Défaillant Etablissement public MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant PARTIE INTERVENANTE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

Par jugement du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé le permis de construire.

Cette opposition à contrainte, motivée et formée dans le délai requis, est recevable, ce qui n'est pas contesté par l’URSSAF LORRAINE.

Dans ses réquisitions, le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation de la juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34C Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M.

d’un avocat pour l’audience de ce jour ;Vu les conclusions du Ministère Public ; Les parties présentes entendues.