RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   Par jugement en date du 7 décembre 2015 , auquel il est expressément référé pour l’exposé de la procédure antérieure, le juge d’instance du tribunal de ce siège a

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu'aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu'elle soit écartée.

circulation dont elle a été victime, le 23 octobre 2020 et opposant cette dernière à la compagnie SMACL ASSURANCES; Vu la requête en matérielle formulée par RPVA par la SMACL le 6 janvier 2026 qui rappelle

judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas KREMSER RAPPEL

de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection Greffier : CORROY Laurence DEBATS : Audience publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas KREMSER RAPPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

sis [Adresse 2] représentée par Mme [F] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [X] [W] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne D’AUTRE PART, RAPPEL

), de nationalité française, demeurant chez Madame [O] [N], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

Il rappelle sa créance : 3.479,17 euros.

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC et Me [Localité 3] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs

que l’exécution provisoire du jugement est de droit et quoiqu’il en soit l’Ordonner, - et Condamner enfin, in solidum, la SCI EMMA [I], Monsieur [B] [T] et Madame [O] [J] aux entiers dépens, et Rappeler

Sur le troisième chef relatif à l’assujettissement aux contributions d’assurance chômage et AGS, l’organisme rappelle qu’aucun justificatif actualisé de rejet émanant de France Travail n’a été produit

RAPPEL DES FAITS La SCI MAJING a donné à bail à Mme [F] [T] un logement situé [Adresse 4] à SAVERNE par contrat à effet du 26 mars 2024 pour un loyer d’un montant mensuel initial de 677 euros, outre 80

de la mise en demeure du 8 octobre 2025,condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens, rappeler

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS La SCI EDR [F] et [V] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de la résidence sise [Adresse 3] à [Etablissement 1] (51310).

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 15 avril 2026, signé par le destinataire le 18 avril 2026, le greffe a rappelé à M.

Vice-Président Greffier : Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Vincent JARNOUX-DAVALON 1 copie certifiée conforme à : Société ICF [Localité 1] SABLIERE RAPPEL

. ***** Rappel des faits et de la procédure : Par acte sous seing privé du 18 février 2013, la SCI [U] a donné à bail à la SA AUCHAN France, aux droits de laquelle vient la SAS AUCHAN HYPERMARCHE,