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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
réception en date du 11 février 2020, reçue le 12 février 2020, l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais a mis le C.H.U de [Localité 3] en demeure de lui verser la somme de 23 343 euros - soit 261 563 euros de rappel
Source officielleCtx protection sociale
6792bc20304ff28fe37e77ca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assurance chômage et de la garantie des salaires portant sur la période du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2021, la SAS AL RENOV’ ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE s’est vu notifier par l’URSSAF d’Alsace un rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le contrôle a donné lieu à une lettre d'observations de l'URSSAF en date du 8 juin 2018, ayant entraîné un rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant de 4 027 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6801430a70f05fda0a955103
10 avril 2025
10 avril 2025
L’une d’entre elles, en date du 5 Février 2018, chiffre un rappel de cotisations et contributions sociales, portant sur les années 2015 et 2016, d’un montant total de 4.794 Euros, pour un établissement
Source officielleCtx protection sociale
6792bc1e304ff28fe37e7792
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assurance chômage et de la garantie des salaires portant sur la période du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2021, la SAS AL RENOV’ ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE s’est vu notifier par l’URSSAF d’Alsace un rappel
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f147b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En suite de ce contrôle et par courrier recommandé du 29 janvier 2021, reçu le 4 février 2021, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer la somme de 30 351 euros, soit - 29 044 euros de rappel
Source officiellePôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier recommandé reçu le 27 mars 2023, l’URSSAF a mis en demeure la société [19] de lui payer la somme de 269 388 euros (soit 237 734 euros de rappel de cotisations et contributions sociales, 5
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
recommandée avec accusé de réception en date du 27 avril 2021, reçue le 28 avril 2021, l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais a mis la société en demeure de lui verser la somme de 7 095 euros - soit 6 798 euros de rappel
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par courrier recommandé du 20 février 2019, réceptionné le 22 février 2019, l'URSSAF a mis en demeure la société [6] de lui payer la somme de 3 031 913 euros, soit - 2 717 884 euros de rappel de cotisations
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En suite de ce contrôle et par courrier recommandé du 26 novembre 2019, reçu le 27 novembre 2019, l'URSSAF a mis en demeure la [4] de lui payer la somme de 3 232 056 euros, soit - 2 965 159 euros de rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c2a86cdc6046d47320a16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette lettre chiffre un rappel de cotisations et contributions sociales d’un montant de 60.541 Euros outre la somme de 15.136 Euros correspondant à des majorations de redressement au titre d’un seul et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69846fd4cdc6046d47011aa8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
MOTIVATION Sur la validité de la mise en demeure En l’espèce, il n’est pas contesté par la SAS [4] son inéligibilité aux dispositifs d’exonération des cotisations patronales et d’aide au paiement des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196aa0ddb778926962ff2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16319b9f94e984650c463
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A l’appui de ses prétentions, l’URSSAF PACA rappelle que les cotisations et contributions obligatoires de sécurité sociale sont des dettes professionnelles dues par le dirigeant de la société à titre personnel
Source officiellePOLE SOCIAL
69655100cdc6046d47104df1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En outre, l'[12] détaille au sein de ses conclusions, le calcul des sommes réclamées au titre de la contrainte litigieuse et rappelle que les cotisations ont été calculées initialement selon les revenus
Source officiellePOLE SOCIAL
696561becdc6046d47116b84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En outre, l'[11] détaille au sein de ses conclusions, le calcul des sommes réclamées au titre de la contrainte litigieuse et rappelle que les cotisations ont été calculées initialement selon les revenus
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a8f1d01e3c86eeee3b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle indique que les cotisations appelées correspondent aux cotisations calculées conformément aux déclarations faites par le cotisant. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c51c21c0e53e790e4b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cotisations ont bien été calculées sur des bases forfaitaires minimales.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
679a7fdee9a46d1f5a762e65
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est nécessaire de rappeler sur les cotisations appelées sur les troisième et quatrième trimestres 2019 comme rappelé ci-dessus et comme mentionné sur les mises en demeure ( régul N-1 ) correspondent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40017e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La caisse rappelle que les cotisations sont calculées chaque année, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou sur la base d’un revenu estimé fourni par le
Source officiellePage 7 sur 2162