Selon les modalités de remise de l’acte (page 47), l’acte a été remis à la société NatWest Makets NV, [Adresse 2] à Mme [R] [G], office manager qui a déclaré être habilitée à recevoir l’acte.

Les sociétés Canal + télécom, Dauphin télécom, Digicel Antilles françaises Guyane, Globaltel, Parabole Réunion, Telco Oi, Zeop et Zeop mobile, régulièrement citées par remise à une personne ayant déclaré

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Les sociétés Can’l, Micrologic systems, Nautile, Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, Offratel, Onati, Pacific mobile télécom, Télénet et Viti, régulièrement citées par remise

Les sociétés Can’l, Micrologic systems, Nautile, Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, Offratel, Onati, Pacific mobile télécom, Télénet et Viti, régulièrement citées par remise

de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision

Les sociétés Canal + télécom, Dauphin télécom, Digicel Antilles françaises Guyane, Globaltel, Parabole Réunion, Telco Oi, Zeop et Zeop mobile, régulièrement citées par remise à une personne ayant déclaré

Présente beaucoup de lacunes par rapport à son niveau d’étude entraînant des soins dangereux pour les patients / Axes d’amélioration : connaissances théoriques, remise en question personnelle pour pouvoir

[X] [H] [T] et [K] [T] épouse [G], ses enfants, se sont portés caution personnelle et solidaire.

La société ENERGIE DE L’EST 46 n’était pas représentée, bien que régulièrement assignée par remise à personne.

L'ordonnance a été signifiée à Mme [J] [K] le 17 octobre 2025, par remise de l'acte à personne.

L’assignation a été remise à personne habilitée. Après renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 4 mai 2026.

JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [Z] né le 01 Novembre 1962 à [Localité 2] ([Localité 3] ATLANTIQUE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Etienne PERNOT

Le commandement litigieux identifie précisément le destinataire de l'acte lequel est bien la personne morale du demandeur, étant souligné que le grief tiré du risque de remise à une personne non habilitée

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 28 octobre 2025, M. [S] [Q] n'est ni présent ni représenté.

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne présente au domicile le 10 novembre 2025, Mme [Y] [C] n'est ni présente ni représentée.

Assignée par remise de l'acte à personne, Madame [D] [Q], qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Régulièrement assigné par remise à personne moral, le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BASTIDE n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 9 décembre 2025.