Cette évaluation est renouvelée tous les ans. Ce collège recueille l'avis du patient.

[W] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 18] à l’encontre de M.

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Juger acquise la clause résolutoire au 29/02/2020 Pour voir ordonner l’expulsion de Monsieur [V] et de toute personne se trouvant de son fait dans les lieux et ce avec l’assistance du Commissaire de police

L'acte de renouvellement de bail des 14 et 15 décembre 2016 stipule être consenti sous les mêmes charges et conditions et celles stipulées dans le contrat de renouvellement de bail commercial en date des

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Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

II. - A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL MINUTE N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 MINUTE N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 MINUTE N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 MINUTE N° RG 24/05512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST3 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

Dans ce cas, le médecin peut la renouveler dans les conditions prévues audit I et aux deux premiers alinéas du présent II.