Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure. [Y] [E] n’a pas souhaité comparaître.

Sur la contestation, les moyens de la requête écrite sont maintenus.

La requérante expose que la requête a été adressée au tribunal judiciaire le 31 décembre 2024 avant le délai de prescription.

Par requête parvenue en date du 14 février 2025, la société [3] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy aux fins de contestation de cette décision explicite de rejet.

Localité 9] (Allemagne), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adopté conservera son nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête

2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau d’ALENCON CURATEUR Organisme SMPM,( madame [R]) [Adresse 3] [Localité 3] Présent et le ministère public, absent, a pris des réquisitions

Elle indique qu'elle paie l'indemnité d'occupation et a réduit la dette.

Monsieur [O] [U] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de cette décision de rejet.

Par requête remise au greffe le 21 août 2025, Mme [P] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester le refus de la MDPH.

Par conséquent, il y a lieu de rejeter la demande tendant à écarter des pièces du débats.

Par requête du 28 février 2022, Madame [V] [K] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Chambéry en contestation de la pénalité financière.

Par requête réceptionnée le 27 juillet 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/634, Mme [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen à l’encontre du rejet implicite.

en contestation de mon client et m'en rapporte aux termes de la requête.

Conformément aux dispositions de l’article 758 du code de procédure civile, chacun des défendeurs a reçu copie de la requête et a été convoqué à la diligence du greffe par lettre recommandée avec avis

Suivant requête déposée au greffe le 21 février 2025, Monsieur [M] [Y] par l'intermédiaire de son Conseil a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux.

Elle demande au tribunal de : Juger les recours 24/920 et 25/168 irrecevables pour incompétence ratione materiae du tribunal, Le rejet des requêtes 24/920 et 25/168, la CAF n’ayant commis aucune erreur

deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 13 mai 2025, Mme [A] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une demande de “maintien dans le régime de la micro-entreprise”.

Par requête reçue au greffe le 3 octobre 2025, [X] [W] épouse [Z] a sollicité l’annulation du contrat et la condamnation de la société CAMILLE CETINKAYA CUISINES à lui restituer l’acompte payé.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02576 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4H ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 23 Mai 2026