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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36e4
4 juillet 2025
Le comité directeur désigne en son sein le responsable de cette commission.
CTX PROTECTION SOCIALE
68813341795daea26ff81230
Adresse 4] représentée par Maître Mélanie COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN, comparant DEFENDERESSE [8] [Localité 17] [1] [Localité 15] [1] [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 3] non
4ème Chambre civile
69d033f8cdc6046d47084946
2 avril 2026
Elle note également qu’aucun vote relatif à la désignation d’un secrétaire prévu par les statuts n’a eu lieu.
Ctx Protection Sociale
68ed732d0da7cb996dcbd1fe
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle GRESSE, Secrétaire
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
considéré non-écrit, la FERC-CGT, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et M.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
21 mai 2026
Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. » L’article 2 de la section
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
comparant, ni représenté Syndicat CGTR PTT, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparant, ni représenté Syndicat CGTM P ET T, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparant, ni
678ad5dc5289c7662ca33712
6 janvier 2025
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/402 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025
6888f97a164153e3cd17c3e1
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis
678ad5de5289c7662ca33724
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/223 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
10 janvier 2025
Quant à la résolution n°14, le secrétaire de séance a expressément fait figurer le nom et le nombre de voix des abstentionnistes, afin de permettre l'identification des copropriétaires ayant modifié leur
Chambre procédure écrite
68e7a4d3033cf481c39a26e6
8 octobre 2025
Sur l’instrumentalisation de l’association VARACABLa société [Adresse 8] reproche à Monsieur [O] [B], secrétaire de l’association VARACAB, d’avoir tenté de rédiger en cette qualité un compte-rendu de réunion
6712cf150883c6606fa93aae
1 juillet 2024
TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J.
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.
68e96dcd3ea43407b91215a9
6 octobre 2025
2] [Localité 3] agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs [I] [A] et [J] [M] Ayants droit de M.
678ad5a55289c7662ca335f2
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/371 JUGEMENT DU 6 JANVIER
Chambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf53
8 avril 2025
En outre, s’agissant de l’absence de prise en compte de certains travaux par l’expert, le Notaire désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage pourra tenir compte des éléments
Élection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
, la FCE-CFDT soutient oralement des conclusions dans lesquelles elle expose : - que la société EDF a procédé à l’organisation des élections professionnelles dans le cadre du renouvellement des 48 Comité
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
Or, Madame [O] occupe désormais un emploi de secrétaire qui n’implique pas ce type de mouvements. Il n’y a donc pas de pénibilité accrue pour ce poste administratif.
Ch 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
recevable l’action du Comité social et économique de la société Teisseire France, ainsi que celle du syndicat CGT Teisseire ;juger que l’absence d’information consultation du Comité social et économique
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