CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

547 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le comité directeur désigne en son sein le responsable de cette commission.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813341795daea26ff81230

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4] représentée par Maître Mélanie COTTEAUX, avocat au barreau de ROUEN, comparant DEFENDERESSE [8] [Localité 17] [1] [Localité 15] [1] [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 3] non

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d033f8cdc6046d47084946

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle note également qu’aucun vote relatif à la désignation d’un secrétaire prévu par les statuts n’a eu lieu.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68ed732d0da7cb996dcbd1fe

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’ Emmanuelle GRESSE, Secrétaire

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

considéré non-écrit, la FERC-CGT, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f54cecdc6046d477bde43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. » L’article 2 de la section

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparant, ni représenté Syndicat CGTR PTT, dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparant, ni représenté Syndicat CGTM P ET T, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparant, ni

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/402 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f97a164153e3cd17c3e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca33724

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/223 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Quant à la résolution n°14, le secrétaire de séance a expressément fait figurer le nom et le nombre de voix des abstentionnistes, afin de permettre l'identification des copropriétaires ayant modifié leur

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e7a4d3033cf481c39a26e6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l’instrumentalisation de l’association VARACABLa société [Adresse 8] reproche à Monsieur [O] [B], secrétaire de l’association VARACAB, d’avoir tenté de rédiger en cette qualité un compte-rendu de réunion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf150883c6606fa93aae

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TINON SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle date le début de ses difficultés, à la suite de son élection en novembre 2013 comme déléguée du personnel et secrétaire du comité d'entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2] [Localité 3] agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs [I] [A] et [J] [M] Ayants droit de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a55289c7662ca335f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/371 JUGEMENT DU 6 JANVIER

Source officielle
TJ

Chambre 02 LIQUIDAT COMTE

67f978800ea89248182abf53

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, s’agissant de l’absence de prise en compte de certains travaux par l’expert, le Notaire désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage pourra tenir compte des éléments

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, la FCE-CFDT soutient oralement des conclusions dans lesquelles elle expose : - que la société EDF a procédé à l’organisation des élections professionnelles dans le cadre du renouvellement des 48 Comité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a88f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Or, Madame [O] occupe désormais un emploi de secrétaire qui n’implique pas ce type de mouvements. Il n’y a donc pas de pénibilité accrue pour ce poste administratif.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

recevable l’action du Comité social et économique de la société Teisseire France, ainsi que celle du syndicat CGT Teisseire ;juger que l’absence d’information consultation du Comité social et économique

Source officielle

Page 7 sur 28

← PrécédentSuivant →