L’affaire a été appelée à l’audience du 6 février 2024 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 12 mars 2024.

L'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025. SUR CE, I.

Il souligne que les informations transmises étaient en l’espèce couvertes par le secret de l’instruction et le secret professionnel.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025.

DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTW AFFAIRE : [Y], [X] [R] épouse [W], [L] [W] / Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 9 mars 2026. A cette occasion, la société [1] est dispensée de comparution.

L’affaire, appelée à l’audience du 19 octobre 2023, a été renvoyée à l’audience du 15 février 2024.

, nécessaires à sa défense dans le cadre des opérations d’expertise à intervenir, sans que les règles du secret médical et professionnel ne puissent lui être opposées ; DIRE que Madame [G] doit faire

Le demandeur expose qu’il s’est occupé, à sa demande, des affaires administratives et financières de sa tante, Madame [Y] [N], à compter de l’année 2005 ; qu’en juin 2012, le comportement de Madame [N]

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

L'affaire est retenue à l'audience du 19 septembre 2024.

Le tiers qui a ouvert le compte bancaire litigieux est le bénéficiaire du secret bancaire et n’a pas pu y renoncer n’étant pas partie à l’instance.

En l'espèce, il est constant que les relations entre une banque belge et son client sont couverts par le secret bancaire. Or M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WB7K N° Minute : 24/01026

Sur le retrait du rôle L’affaire sera retirée du rôle, dès lors qu’il a été satisfait aux demandes.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025 et renvoyée à celle du 16 mars 2026. A cette date, l’affaire a été plaidée.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z426 AFFAIRE : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL DE [Localité 11] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI N° minute : 24/00733

L’affaire a été évoquée après échange en mise en état ,le 13 novembre 2025.

L’affaire enregistrée sous le numéro 24/00783 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.