Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 21 mars 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[Y] demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 73, 74, 75, 42, 771, 56, 472, 648, 751, 752, 755 et 756 du Code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du Code de procédure civile

SUR CE, Aux termes de l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 4 décembre 2025.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision rendue est réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 4 décembre 2025.

Conformément aux dispositions de l’article 474 alinéa 1 du code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1738 et 1741 du code civil, des articles L. 145-41 et L. 145-17 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

475-1 du code de procédure pénale, - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils.